Association d'Aide aux Victimes de France

Aide aux victimes : maladie professionnelle et accident du travail


Les pièges à éviter dans son dossier

Pour toutes vos questions l’Association est là pour vous répondre du Lundi au Vendredi de 9h00 à 18h00.
“Vous pouvez compter sur l’Association d'Aide aux Victimes de France pour vous épauler. Bon courage à chacun.”
Le président d’honneur de l’AVF, Patrick Kloepfer

Pièges à éviter  en cas d’accident du travail et de maladie professionnelle

L’association complète dans la présente rubrique au fur et à mesure de son expérience  les remarques judicieuses permettant d’éviter à l’avenir des problèmes aux victimes. 

1 Le premier point : se renseigner sur la maladie professionnelle et l’accident du travail

Le plus important, qui est pourtant l’évidence , est de se renseigner sérieusement dès le départ d’un dossier. La première étape que toute victime et/ou ses proches doivent faire est de se renseigner sur l’accident ou la maladie qu’elle a subi et sur ses conséquences directes. 

2 Le deuxième point, attention au choix d’un défenseur

Dans la continuité du premier, est du coup de prendre immédiatement un avocat pour se défendre sans même avoir compris à quoi il allait concrètement servir et sans même avoir vérifié si cet avocat a une réelle compétence dans le domaine de l’accident du travail et de la maladie professionnelle. Il est utile est sérieux de prendre un avocat d’une part quand on a compris à quoi il pourrait être vraiment utile et d’autre part après s’être assuré d’un minimum de savoir nécessaire de l’avocat choisi pour faire le recours. Il n’est en effet pas obligatoire de prendre un avocat pour se défendre. Le mieux est donc de prendre un avocat, si c’est le souhait de la victime, en toute connaissance de cause.

3 Troisième point l’attitude des employeurs :

Il n’est pas rare de voir les employeurs ou les caisses contester les accidents du travail ou les maladies. Ils font ainsi parfois pression pour que le salarié ne fasse par reconnaitre ses droits. Avant de céder à ces pressions le minimum est que le salairé prenne le temps de se renseigner sérieusement afin de maitriser la situation. En effet si le salarié ne fait pas le nécessaire les conséquences pour son avenir peuvent être sérieuses…Se renseigner n’est pas grave et reste discret…Et peut-être que cela pourra suffire pour que la victime aille jusqu’au bout de sa démarche pour son propre inérêt…

4 Quatrième point attention délais

Il existe des délais à respecter que ce soit en accident du travail ou en maladie professionnelle. Vous devez donc vous renseigner sérieusement afin d’éviter de perdre des droits… Par exemple le salarié a deux ans pour envoyer sa déclaration de maladie professionnelle.

5 Cinquième point le Burn Out

Si c’est votre cas, n’oubliez pas que le burn out peut être reconnu comme maladie professionnelle. Il n ‘existe pas de tableau maladie professionnelle pour le burn out mais elle peut être quand même reconnue.

6 Sixième point les ayants droits

Les ayants droits, c’est-à-dire la famille peuvent dans certains cas être également indemnisés. Le conjoint, les enfants ne pensent pas toujours à cette opportunité…

7 Septième point la faute inexcusable de l’employeur

Si l’accident ou la maladie profesionnelle découlent d’une faute inexcusable de l’employeur alors un recours complémentaire est possible et offre des indemnisations plus avantageuses. Il faut donc se poser la question sur le devoir de sécurité de l’employeur par exemple.

8 Huitième point il y a un responsable

Il est possible que l’accident soit de la responsabilité d’une tierce personne. Tel est le cas par exemple en cas d’accident de trajet travail. Il y a alors en plus de l’accident du travail un recours à faire en droit commun, beaucoup plus avantageux financièrement à faire contre le responsable.

9 Neuvième point en cas d’amiante le FIVA

Les montants alloués par le FIVA sont parfois très inférieurs à ce que les victimes seraient en droit d’attendre. Il faut donc réfléchir et se renseigner  avant d’accepter l’indemnisation.