Association Maladie et Accident au Travail

Aide aux victimes : maladie professionnelle et accident du travail


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Simulateur d’indemnités de licenciement pour inaptitude

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“Vous pouvez compter sur l’Association d'Aide aux Victimes de France pour vous épauler. Bon courage à chacun.”
Le président d’honneur de l’AVF, Patrick Kloepfer

Page mise à jour le 15/04/2020 par Association d'Aide aux Victimes de France

Simulateur d’indemnités de licenciement pour inaptitude suite à une maladie professionnelle ou un accident du travail

Si vous êtes licencié pour inaptitude, vous bénéficier d’une indemnité de licenciement. Cette indemnité de licenciement a un minimum fixé par la loi; Si votre inaptitude a une origine professionnelle, cette indemnité minimale est doublée.

année(s)
mois
Salaire brut 12 derniers mois

Attention : ces indemnités ne concernent pas les salariés en contrat à durée déterminée CDD dont l’origine de l’inaptitude n’est pas professionnelle..

Comment est calculé l’indemnité de licenciement en cas de maladie professionnelle ou d’accident du travail ?

Il faut tout d’abord calculer le salaire de référence, il faut le calculer de deux manières différentes et garder la plus avantageuse :

  • Faire la moyenne mensuelle des 12 derniers mois avant la rupture du contrat.
  • Faire le tiers des 3 derniers mois avant la rupture du contrat.

L’indemnité légale est déterminée en fonction du salaire brut du salarié avant la rupture du contrat et son ancienneté dans l’entreprise. Il existe deux cas :

  • Le salarié est présent dans l’entreprise depuis moins de 10 ans : l’indemnité se calcule en multipliant le salaire par le nombre d’année d’ancienneté puis en divisant le tout par 4 .
  • Le salarié est présent dans l’entreprise depuis plus de 10 ans : l’indemnité se calcule comme précédemment sauf que les années à partir de la 11ème se divisent par 3.

Exemple n°1 : pour un salaire de référence de 1200 € avec 5 ans d’ancienneté : [(1 200 x 1/4) x 5] = 1500 € d’indemnités.

Exemple n°2 : pour un salaire de référence de 1200 € avec 5 ans et 8 mois d’ancienneté : [(1 200 x 1/4) x 5] + [(1 200 x 1/4) x 8 / 12] = 1700 € d’indemnités.

Exemple n°3 : pour un salaire de référence de 1200 € avec 15 ans d’ancienneté : [(1 500 x 1/4) x 10] + [(1 500 x 1/3) x 5] = 6250 € d’indemnités.

Exemple n°4 : pour un salaire de référence de 1200 € avec 15 ans et 9 mois d’ancienneté :[(1 500 x 1/4) x 10] + [(1 500 x 1/3) x 5] + [(1 500 x 1/4) x 9 / 12] = 6531.25 € d’indemnités.