Association Maladie et Accident au Travail

Aide aux victimes : maladie professionnelle et accident du travail


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Contester le refus de pension d’invalidité

Pour toutes vos questions l’Association est là pour vous répondre du Lundi au Vendredi de 9h00 à 18h00.
“Vous pouvez compter sur l’Association d'Aide aux Victimes de France pour vous épauler. Bon courage à chacun.”
Le président d’honneur de l’AVF, Patrick Kloepfer

Page mise à jour le 06/06/2020 par Association d'Aide aux Victimes de France

Après avoir fait une demande de pension d’invalidité après un accident ou à une maladie vous avez reçu un refus. Suite à ce refus, il faut d’abord bien comprendre pourquoi la pension d’invalidé a été refusée et ensuite voir comment contester le refus de la pension d’invalidité.

Bon à savoir : En cas de non réponse de la CPAM dans les 2 mois suivant la notification, cela veut dire que la demande a été refusée.

Le motif du refus de la pension d’invalidité

Avant de vouloir contester une décision, il est essentiel d’en comprendre les fondements. Pour rappel, les conditions principales sont :

  • Une perte d’au moins 2/3 des capacités de travail suite à un accident ou à une maladie d’origine non professionnelle
  • Être affilié à la Sécurité Sociale depuis plus d’un an (12 mois) au 1er jour de l’arrêt de travail
  • Avoir cotisé soit l’équivalent de 2030 fois le SMIC horaire au cours des 12 derniers mois (20.604 €) soit avoir travaillé au moins 600 heures (soit 18 semaines, env. 5 mois) durant l’année passée.

Contester le refus de la pension d’invalidité

Suite à un refus, vous pouvez soit attendre 12 mois après la date de rejet pour faire une nouvelle demande de pension soit contester ce refus auprès de la CPAM.

Si votre dossier a été refusé une première fois, que vous décidiez de le représenter 12 mois après ou que vous souhaitiez contester la décision il est vivement recommandé de se faire accompagner par un professionnel. En effet, si vous ne changez rien à la présentation de votre dossier vous essuierez un deuxième refus. N’hésitez pas à contacter l’association pour obtenir de l’aide.

Lettre de contestation de refus de pension d’invalidité

Télécharger le modèle de contestation de refus de pension d’invalidité

Voici un aperçu du modèle de contestation de refus de maladie professionnelle :

Votre prénom et nom
Votre adresse
Votre n° de sécurité sociale
Votre n° de téléphone
 
Adresse de l’organisme d’assurance maladie dont vous dépendez
 

Objet : Contestation de votre refus de la pension d’invalidité

Madame, Monsieur,

Par la présente, je vous informe contester votre décision refusant la pension d’invalidité en date du date de la décision de refus.

Cette décision me refuse la pension d’invalidité alors que je remplis les conditions nécessaires : précisez les conditions.

C’est pour cette raison que je conteste votre refus de m’accorder une pension d’invalidité.

Je me tiens à votre disposition,

Je vous remercie par avance.

Fait à votre ville le date du jour

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