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Pension d’invalidité de la Sécurité sociale

Pour toutes vos questions l’Association est là pour vous répondre du Lundi au Vendredi de 9h00 à 18h00.
“Vous pouvez compter sur l’Association d'Aide aux Victimes de France pour vous épauler. Bon courage à chacun.”
Le président d’honneur de l’AVF, Patrick Kloepfer

Page mise à jour le 06/06/2020 par Association d'Aide aux Victimes de France

Définition de la pension d’invalidité

La pension d’invalidité de la sécurité sociale est une allocation périodique versée à une victime d’un accident ou d’une maladie d’origine non professionnelle. Cette pension vient remplacer ou compléter la perte de votre salaire.

La pension d’invalidité est répartie en trois catégories :

  1. Pension d’invalidité de catégorie 1 – vous pouvez exercer une activité professionnelle mais êtes limité
  2. Pension d’invalidité de catégorie 2 – vous ne pouvez pas pratiquer d’activité professionnelle
  3. Pension d’invalidité de catégorie 3 – vous ne pouvez pas pratiquer d’activité professionnelle et avait besoin de l’aide d’une tierce personne dans votre vie quotidienne
Bon à savoir : La pension d’invalidité peut être révisé à tout moment selon l’évolution de votre situation.

Simulateur de pension d’invalidité

Retrouvez ci-dessous notre simulateur de pension d’invalidité de la Sécurité Sociale, notez que le salaire mensuel doit être calculé en faisant la moyenne des dix meilleures années de carrière.

Comment bénéficier de la pension d’invalidité ?

Pour faire une demande de pension d’invalidité de la sécurité sociale vous devez avoir été victime d’un accident ou d’une maladie d’origine non professionnelle.

Si la CPAM a déjà connaissance de votre état, elle peut vous informer de la version de la pension d’invalidité par lettre recommandée. Dans le cas contraire, vous pouvez en faire la demande en remplissant le CERFA n° 11174, avec cette demande, vous devez joindre :

  • Votre dernier avis d’impôts sur les revenus
  • Une photocopie d’une pièce d’identité (carte d’identité, passeport, titre de séjour, permis de conduire ou autre)
  • La notification de rente si vous avez une rente pour un autre accident du travail ou maladie professionnelle
  • Toute notification de pension provenant d’un autre régime que le régime général (pension militaire, pension spéciale…)

La demande doit être fait dans les 12 mois après la date de consolidation de vos blessures, de la constation médicale de votre instabilité ou à la date de fin de versement des indemnités journalières par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie

Vous serez notifier de la décision dans un délai de 2 mois. Toutefois, si vous ne recevez aucune notification dans ce délai c’est que votre demande à été refusée. Vous pouvez alors faire un recours dans les 12 mois suivant la notification de refus ou l’absence de réponse.

Comment est calculé la pension d’invalidité ?

La pension est calculé sur le salaire moyen des 10 meilleures années de carrière dans la limite du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 3 428 € par mois. La pension est différente en fonction de la catégorie d’invalidité.

Catégorie d’invaliditéPourcentage du salaire annuel moyenMontant mensuel minimumMontant mensuel maximum
1re catégorie30 %292,80 €1 028,40 €
2e catégorie50 %292,80 €1 714,00 €
3e catégorie50 %, majoré de 40 % par la majoration pour tierce personne1 418,09 €2 839,29 €

Que faire après un refus de pension d’invalidité ?

Si vous vous êtes fait refusé votre pension d’invalidité, nous vous invitons à examiner notre rubrique dédié au refus de la pension d’invalidité.

Questions de victimes - Pension d’invalidité de la Sécurité sociale


Quelle catégorie de pension ?

Bonjour, suite a un accident du travail j’ai été opéré a l hôpital de Chambéry des ligaments croises, l’opération étant un échec j ai du me faire réopérée a Lyon en passant par le centre Santy centre d’orthopédie suite a cela j ai été constamment en arrêt du travail .Ce jour j ai été convoquée par le médecin conseil de la Sécurite Sociale  qui m a suggérée un taux d incapacité entre 25 et 30% ayant un salaire de 1000 e brut cela me fait une pension mensuelle d environ 150e  sous réserve d un calcul exact. d autant plus que je dois certainement avant la fin février m engager a une inaptitude voir un poste aménagé si mon employeur le peut ..je suis complètement désespérée  et perdue …j ai absolument besoin de conseils et d aide car je pense qu’ils se trompent de catégorie de pension.


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