Association Maladie et Accident au Travail

Aide aux victimes : maladie professionnelle et accident du travail


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Se défendre seul suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle

Pour toutes vos questions l’Association est là pour vous répondre du Lundi au Vendredi de 9h00 à 18h00.
“Vous pouvez compter sur l’Association d'Aide aux Victimes de France pour vous épauler. Bon courage à chacun.”
Le président d’honneur de l’AVF, Patrick Kloepfer

Page mise à jour le 03/04/2020 par Association d'Aide aux Victimes de France

Le présent guide est général et indicatif. Il a été réalisé à destination des victimes d’accident du travail et de maladies professionnels qui souhaitent se défendre sans avocat.

Bon à savoir : l’association ne recommande pas systématiquement aux victimes de se défendre seul. Il est parfois préférable de faire appel à un expert pour constituer et défendre son dossier.

Attention : dans certains cas la loi exige l’assistance d’un avocat (notamment devant un Tribunal de Grande Instance).

Etape 1 : s’informer

Pour se défendre seul et être bien défendu, il faut que la victime devienne son propre avocat. Avant de faire quoi que ce soit, il faut que la victime se soit bien renseignée sur les différentes démarches et organismes et qu’elle ait bien compris :

  • La différence entre un accident du travail et une maladie professionnelle
  • Le principe de la consolidation du dommage corporel
  • L’utilité et le déroulement d’une expertise médicale
  • Les pièges à éviter et le comportement à adopter

La victime doit connaître parfaitement et formaliser les conséquences de sa maladie professionnelle ou de son accident du travail dans sa vie quotidienne.

Etape 2 : Préparer son dossier

Pour préparer son dossier, il faut d’abord réunir un maximum de documents :

  • Le certificat médical initial
  • Le contrat de travail,
  • Le dossier médical (voir comment récupérer son dossier médical)
  • Attestations médicales, prescriptions, résultats de scanners / radio
  • Toutes les pièces justificatives de l’accident (photos, vidéos, témoignages, attestations)

Etape 3 : Défendre son dossier

Si vous devez envoyer votre dossier par voie postale, envoyer le en lettre recommandé avec accusé de réception (vous pouvez faire les démarches en ligne ou directement en bureau de poste), n’oubliez pas d’indiquer une adresse retour et de joindre tous les documents nécessaire.

Bon à savoir : Dans certains cas, les dossiers peuvent être gros, il est préférable d’envoyer un colis avec toutes les pièces du dossier, il ne faut pas se restreindre à la taille de l’enveloppe !

Présenter son dossier devant une audience

Dans certains cas, vous serez amenez à défendre où à présenter votre dossier devant une instance, une assemblée ou devant un groupe de personnes. Vous pouvez le choisir de le faire seul ou d’être accompagné.

Tout d’abord il faut que votre dossier soit soigneusement préparé. Préparez votre discours par écrit avant de le présenter. Lors de votre présentation, exposez des faits clairs avec des phrases courtes. Restez calme et courtois en toute circonstance.

Le jour de la présentation, soyez bien habillé, ne venez pas à jeun, les temps d’attente peuvent être long. N’oubliez pas vos papiers d’identité ils pourront vous être demandé à tout moment.

Etape 4 : Accepter ou contester une décision

Comment choisir ?

Vous venez de recevoir une décision de la part d’un organisme ou de votre employeur et vous ne savez pas que faire.

La meilleure solution est de demander une consultation juridique auprès d’un professionnel. Il arrive que certaines décisions soient injustes et qu’un recours devienne nécessaire mais à l’inverse la décision peut-être juste et un recours serait totalement inutile voire pourrait être négatif.

Comment accepter une décision ?

Pour accepter une décision, rien de plus facile, il suffit de suivre la démarche indiquée par l’organisme. En l’absence de réponse de votre part, il peut également être considéré que vous avez accepté la décision.

Comment contester une décision ?

Pour contester une décision, il faut en notifier son refus rapidement, des délais peuvent exister et si vous ne vous manifestez pas avant la fin du délai, vous serez considéré comme ayant accepté la décision.

Pour contester la décision, il est préférable de se faire accompagner ou aider dans la constitution de son dossier par un expert. Si la décision initiale ne vous convient pas, si vous représenter votre dossier avec les mêmes éléments présentés de la même manière, il est peut probable que vous ayez une décision plus favorable.