Tribunal des affaires de sécurité sociale du Territoire-de-Belfort

Page mise à jour le 27/02/2020 par Association d'Aide aux Victimes de France
Le Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale est le tribunal qui s'occupe de régler les litiges entre les particuliers et la Sécurité Sociale.
Le Tribunal des affaires de sécurité sociale du Territoire-de-Belfort est situé au 31 rue du magasin, 90000 BELFORT
Téléphone : 08 99 02 72 95
Fax : 08 99 18 38 54
Ressort : RESSORT CA RIOM
Site internet : http://www.justice.gouv.fr/#9-4104
Attention : la carte est réalisée automatiquement avec les données de la plateforme ouverte des données publiques françaises https://www.data.gouv.fr/. Des erreurs semblent être présentes sur certaines cartes.