Tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris

Page mise à jour le 27/02/2020 par Association d'Aide aux Victimes de France

Le Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale est le tribunal qui s'occupe de régler les litiges entre les particuliers et la Sécurité Sociale.
Le Tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris est situé au 11 rue de Cambrai, 75945 PARIS CEDEX 19
Téléphone : 08 99 02 25 56
Fax : 08 99 18 83 01
Ressort : RESSORT CA BESANCON
Site internet : http://www.justice.gouv.fr/#9-4030


Attention : la carte est réalisée automatiquement avec les données de la plateforme ouverte des données publiques françaises https://www.data.gouv.fr/. Des erreurs semblent être présentes sur certaines cartes.

Composition du tribunal

Le tribunal des affaires de la sécurité Sociale (TASS) est le tribunal qui s'occupe de tous les litiges avec la Sécurité Sociale. Il est composé de deux juges non professionnels représentant le salarié et l'empoyeur qui sont sous la présidence d'un juge professionnel du tribunal de grande instance.