Tribunal des affaires de sécurité sociale de l’Orne

Page mise à jour le 27/02/2020 par Association d'Aide aux Victimes de France

Le Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale est le tribunal qui s'occupe de régler les litiges entre les particuliers et la Sécurité Sociale.
Le Tribunal des affaires de sécurité sociale de l'Orne est situé au 21 rue des Capucins, 61008 ALENCON CEDEX
Téléphone : 02 33 26 03 95
Fax : 02 33 15 00 41
Ressort : RESSORT CA AIX-PROVENCE
Site internet : http://www.justice.gouv.fr/#9-4013


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Composition du tribunal

Le tribunal des affaires de la sécurité Sociale (TASS) est le tribunal qui s'occupe de tous les litiges avec la Sécurité Sociale. Il est composé de deux juges non professionnels représentant le salarié et l'empoyeur qui sont sous la présidence d'un juge professionnel du tribunal de grande instance.