Association d'Aide aux Victimes de France

Section d'aide aux victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles


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Tribunal des affaires de sécurité sociale des Landes

Pour toutes vos questions l’Association est là pour vous répondre du Lundi au Vendredi de 9h00 à 18h00.
“Vous pouvez compter sur l’Association d'Aide aux Victimes de France pour vous épauler. Bon courage à chacun.”
Le président d’honneur de l’AVF, Patrick Kloepfer

Page mise à jour le 27/02/2020 par Association d'Aide aux Victimes de France

Le Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale est le tribunal qui s'occupe de régler les litiges entre les particuliers et la Sécurité Sociale.
Le Tribunal des affaires de sécurité sociale des Landes est situé au 316 avenue du Marechal Foch, 40000 MONT DE MARSAN
Téléphone : 08 99 18 05 77
Fax : 08 99 18 05 15
Ressort : RESSORT CA AMIENS
Site internet : http://www.justice.gouv.fr/#9-9820


Attention : la carte est réalisée automatiquement avec les données de la plateforme ouverte des données publiques françaises https://www.data.gouv.fr/. Des erreurs semblent être présentes sur certaines cartes.

Composition du tribunal

Le tribunal des affaires de la sécurité Sociale (TASS) est le tribunal qui s'occupe de tous les litiges avec la Sécurité Sociale. Il est composé de deux juges non professionnels représentant le salarié et l'empoyeur qui sont sous la présidence d'un juge professionnel du tribunal de grande instance.


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