Tribunal des affaires de sécurité sociale du Doubs

Page mise à jour le 27/02/2020 par Association d'Aide aux Victimes de France
Le Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale est le tribunal qui s'occupe de régler les litiges entre les particuliers et la Sécurité Sociale.
Le Tribunal des affaires de sécurité sociale du Doubs est situé au Cité Judiciaire, 25200 MONTBELIARD
Téléphone : 08 99 02 17 38
Fax : 08 99 18 47 53
Ressort : RESSORT CA NANCY
Site internet : http://www.justice.gouv.fr/#9-4078
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