Tribunal des affaires de sécurité Sociale de l’Ain

Page mise à jour le 27/02/2020 par Association d'Aide aux Victimes de France

Le Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale est le tribunal qui s'occupe de régler les litiges entre les particuliers et la Sécurité Sociale.
Le Tribunal des affaires de sécurité Sociale de l'Ain est situé au 41 boulevard Brou, 01000 BOURG EN BRESSE
Téléphone : 08 99 18 75 15
Fax : 08 99 18 75 63
Ressort : RESSORT CA LIMOGES
Site internet : http://www.justice.gouv.fr/#9-4357


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Composition du tribunal

Le tribunal des affaires de la sécurité Sociale (TASS) est le tribunal qui s'occupe de tous les litiges avec la Sécurité Sociale. Il est composé de deux juges non professionnels représentant le salarié et l'empoyeur qui sont sous la présidence d'un juge professionnel du tribunal de grande instance.