Tableau 7 – Tétanos professionnel
Pour toutes vos questions l’Association est là pour vous répondre du Lundi au Vendredi de 9h00 à 18h00.
“Vous pouvez compter sur l’Association d'Aide aux Victimes de France pour vous épauler. Bon courage à chacun.”
Le président d’honneur de l’AVF, Patrick Kloepfer
Page mise à jour le 18/03/2020 par Association d'Aide aux Victimes de France
Tableau n° 7 En savoir plus sur cet article…
Créé par Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
TETANOS PROFESSIONNEL.
Date de création : 18 juillet 1936.
Dernière mise à jour : 1er janvier 1947.
| DÉSIGNATION DE LA MALADIE | DÉLAI DE prise en charge | LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE provoquer cette maladie |
| Tétanos en dehors des cas consécutifs à un accident du travail. | 30 jours | Travaux effectués dans les égouts. |
