Tableau 3 – Intoxication professionnelle par le tétrachloréthane
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Page mise à jour le 18/03/2020 par Association d'Aide aux Victimes de France
Annexe II : Tableau n° 3 En savoir plus sur cet article…
Créé par Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
INTOXICATION PROFESSIONNELLE PAR LE TETRACHLORETHANE
Date de création : 4 janvier 1931.Dernière mise à jour : 21 octobre 1951
| DÉSIGNATION DES MALADIES | DÉLAI DE prise en charge | LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies |
| Névrite ou polynévrite. | 30 jours | Préparation, emploi, manipulation du tétrachloréthane ou des produits en renfermant, notamment : – utilisation comme matière première dans l’industrie chimique, en particulier pour la fabrication du trichloréthylène ; – emploi comme dissolvant, en particulier de l’acétate de cellulose. |
| Ictère par hépatite, initialement apyrétique. | 30 jours | |
| Hépatonéphrite initialement apyrétique, ictérigène ou non. | 30 jours | |
| Dermites chroniques ou récidivantes. | 7 jours | |
| Accidents nerveux aigus en dehors des cas considérés comme accidents du travail. | 3 jours |
