Association Maladie et Accident au Travail

Aide aux victimes : maladie professionnelle et accident du travail


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Tableau 3 – Intoxication professionnelle par le tétrachloréthane

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“Vous pouvez compter sur l’Association d'Aide aux Victimes de France pour vous épauler. Bon courage à chacun.”
Le président d’honneur de l’AVF, Patrick Kloepfer

Page mise à jour le 18/03/2020 par Association d'Aide aux Victimes de France

Annexe II : Tableau n° 3 En savoir plus sur cet article…

Créé par Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985

INTOXICATION PROFESSIONNELLE PAR LE TETRACHLORETHANE

Date de création : 4 janvier 1931.Dernière mise à jour : 21 octobre 1951

DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI DE prise en charge LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX SUSCEPTIBLES
de provoquer ces maladies
Névrite ou polynévrite. 30 jours Préparation, emploi, manipulation du tétrachloréthane ou des produits en renfermant, notamment : – utilisation comme matière première dans l’industrie chimique, en particulier pour la fabrication du trichloréthylène ; – emploi comme dissolvant, en particulier de l’acétate de cellulose.
Ictère par hépatite, initialement apyrétique. 30 jours
Hépatonéphrite initialement apyrétique, ictérigène ou non. 30 jours
Dermites chroniques ou récidivantes. 7 jours
Accidents nerveux aigus en dehors des cas considérés comme accidents du travail. 3 jours