Tableau 2 – Maladies professionnelles causées par le mercure et ses composés
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Page mise à jour le 18/03/2020 par Association d'Aide aux Victimes de France
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Modifié par Décret n°2003-110 du 11 février 2003 – art. 2 JORF 13 février 2003
MALADIES PROFESSIONNELLES CAUSEES PAR LE MERCURE ET SES COMPOSES.
Date de création : 27 octobre 1919.
Dernière mise à jour : 6 février 1983
| DÉSIGNATION DES maladies | DÉLAI DE prise en charge | LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE provoquer ces maladies |
| Encéphalopathie aiguë. | 10 jours | Extraction, traitement, préparation, emploi, manipulation du mercure, de ses amalgames, de ses combinaisons et de tout produit en renfermant, notamment : – distillation du mercure et récupération du mercure par distillation de résidus industriels ; – fabrication et réparation de thermomètres, baromètres, manomètres, pompes ou trompes à mercure. Emploi du mercure ou de ses composés dans la construction électrique, notamment : – emploi des pompes ou trompes à mercure dans la fabrication des lampes à incandescence, lampes radiophoniques, ampoules radiographiques ; – fabrication et réparation de redresseurs de courant ou de lampes à vapeurs de mercure ; – emploi du mercure comme conducteur dans l’appareillage électrique ; préparation du zinc amalgamé pour les piles électriques ; fabrication et réparation d’accumulateurs électriques au mercure. Emploi du mercure et de ses composés dans l’industrie chimique, notamment : – emploi du mercure ou de ses composés comme agents catalytiques ; – électrolyse avec cathode de mercure au chlorure de sodium ou autres sels. Fabrication des composés du mercure. Préparation, conditionnement et application de spécialités pharmaceutiques ou phyto-pharmaceutiques contenant du mercure ou des composés du mercure. Travail des peaux au moyen de sel de mercure, notamment : – sécrétage des peaux par le nitrate acide de mercure, feutrage des poils sécrétés, naturalisation d’animaux au moyen de sels de mercure. Dorure, argenture, étamage, bronzage, damasquinage à l’aide de mercure ou de sels de mercure. Fabrication et emploi d’amorces au fulminate de mercure. Autres applications et traitements par le mercure et ses sels. |
| Tremblement intentionnel. | 1 an | |
| Ataxie cérébelleuse. | 1 an | |
| Stomatite. | 30 jours | |
| Coliques et diarrhées. | 15 jours | |
| Néphrite azotémique. | 1 an | |
| Lésions eczématiformes récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmées par un test épicutané. » | 15 jours |
