Association Maladie et Accident au Travail

Aide aux victimes : maladie professionnelle et accident du travail


Cliquez ici pour nous contacter gratuitement

Tableau 16 et 16 bis – Affections cutanées ou affections des muqueuses provoquées par les goudrons de houille, les huiles de houille, les brais de houille et les suies de combustion du charbon

Pour toutes vos questions l’Association est là pour vous répondre du Lundi au Vendredi de 9h00 à 18h00.
“Vous pouvez compter sur l’Association d'Aide aux Victimes de France pour vous épauler. Bon courage à chacun.”
Le président d’honneur de l’AVF, Patrick Kloepfer

Page mise à jour le 18/03/2020 par Association d'Aide aux Victimes de France

Tableau n° 16 En savoir plus sur cet article…

Modifié par Décret 88-575 1988-05-06 art. 1 JORF 7 mai 1988

AFFECTIONS CUTANEES OU AFFECTIONS DES MUQUEUSES PROVOQUEES PAR LES GOUDRONS DE HOUILLE, LES HUILES DE HOUILLE (COMPRENANT LES FRACTIONS DE DISTILLATION DITES “PHENOLIQUES”, “NAPHTALENIQUES”, “ACENAPHTENIQUES”, “ANTHRACENIQUES” ET “CHRYSENIQUES” ), LES BRAIS DE HOUILLE ET LES SUIES DE COMBUSTION DU CHARBON

DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI DE prise en charge LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies
Dermites eczématiformes récidivant après nouvelle exposition au risque. Dermites photo-toxiques. Conjonctivités photo-toxiques. 7 jours Préparation, emploi et manipulation des goudrons, huiles et brais de houille et des produits en contenant, notamment dans : – les cokeries ; – les installations de distillations de goudrons de houille ; – la fabrication d’agglomérés de houille ; – la fabrication et l’utilisation de pâtes et revêtements carbonés notamment lors de la fabrication de l’aluminium selon le procédé à anode continue ; – la fabrication d’électrodes de carbone et de graphite ; – la fabrication de carbure et de siliciure de calcium ; – la sidérurgie, lors de l’utilisation des masses de bouchage ; – les fonderies, lors des travaux de moulage et de noyautage, de coulée et de décochage ; – les travaux de ramonage et d’entretien de chaudières et de cheminées ; – les travaux routiers ; – le bâtiment, lors des travaux d’étanchéité, de revêtement de toitures ou terrasses et d’application de peintures au brai ou au goudron ; – l’imprégnation de briques réfractaires.

Tableau n° 16 bis En savoir plus sur cet article…

Modifié par Décret n°2009-56 du 15 janvier 2009 – art. 1


Affections cancéreuses provoquées par les goudrons de houille, les huiles de houille,les brais de houille et les suies de combustion du charbon


DÉSIGNATION DES MALADIES

DÉLAI DE PRISE EN CHARGE

LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX
susceptibles de provoquer ces maladies

A

A

Epithélioma primitif de la peau.

20 ans (sous réserve d’une durée d’exposition de 10 ans)

1. Travaux comportant la manipulation et l’emploi de goudrons de houille, huiles et brais de houille, exposant habituellement au contact cutané avec les produits précités.

2. Travaux de ramonage et d’entretien de chaudières et foyers à charbon et de leurs cheminées ou conduits d’évacuation, exposant habituellement au contact cutané avec les suies de combustion du charbon.

B

B

Cancer bronchopulmonaire primitif.

30 ans (sous réserve d’une durée d’exposition de 10 ans)

1. Travaux en cokerie de personnels directement affectés à la marche ou à l’entretien des fours ou à la récupération et au traitement des goudrons, exposant habituellement à l’inhalation des émissions des produits précités.

2. Travaux ayant exposé habituellement à l’inhalation des émissions des produits précités dans les unités de production de gaz de ville .

3. Travaux de fabrication de l’aluminium dans les ateliers d’électrolyse selon le procédé à anode continue (procédé Söderberg), exposant habituellement à l’inhalation des émissions des produits précités.

4. Travaux de pose de joints à base de brai de houille (pâte chaude) pour la confection ou la réfection de cathodes (brasquage), exposant habituellement à l’inhalation des émissions des produits précités.

5. Travaux de mélangeage, de malaxage et de mise en forme lors de la fabrication d’électrodes destinées à la métallurgie, exposant habituellement à l’inhalation des émissions des produits précités.

6. Travaux de chargement de pâte en boulets à base de brai ou de soudage de viroles dans le procédé à anode continue en électrométallurgie de ferroalliages, exposant habituellement à l’inhalation des émissions des produits précités.

7. Travaux de fabrication par pressage des agglomérés de houille (boulets ou briquettes), exposant habituellement à l’inhalation des émissions des produits précités.

8. Travaux de coulée et de décochage en fonderie de fonte ou d’acier utilisant des sables au noir incorporant des brais, exposant habituellement à l’inhalation des émissions des produits précités.

9. Travaux de pose de masse à boucher au goudron, et nettoyage et réfection des rigoles de coulée des hauts-fourneaux, exposant habituellement à l’inhalation des émissions des produits précités.

10. Travaux de ramonage et d’entretien de chaudières et foyers à charbon et de leurs cheminées ou conduits d’évacuation, exposant habituellement à l’inhalation des suies de combustion du charbon.

C

C

Tumeur primitive de l’épithélium urinaire (vessie, voies excrétrices supérieures) confirmée par examen histopathologique ou cytopathologique.

30 ans (sous réserve d’une durée d’exposition de10 ans)

1. Travaux en cokerie de personnels directement affectés à la marche ou à l’entretien des fours exposant habituellement aux produits précités. 2. Travaux de fabrication de l’aluminium dans les ateliers d’électrolyse selon le procédé à anode continue (procédé Söderberg), impliquant l’emploi et la manipulation habituels des produits précités.

3. Travaux de ramonage et d’entretien de chaudières et foyers à charbon et de leurs cheminées ou conduits d’évacuation ou à la récupération et au traitement des goudrons, exposant habituellement aux suies de combustion du charbon.

4. Travaux au poste de vannier avant 1985 comportant l’exposition habituelle à des bitumes goudrons lors de l’application de revêtements routiers.