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Tableau 12 – Affections professionnelles provoquées par les hydrocarbures aliphatiques halogénés

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“Vous pouvez compter sur l’Association d'Aide aux Victimes de France pour vous épauler. Bon courage à chacun.”
Le président d’honneur de l’AVF, Patrick Kloepfer

Page mise à jour le 18/03/2020 par Association d'Aide aux Victimes de France

Tableau n° 12 En savoir plus sur cet article…

Modifié par Décret n°2007-1083 du 10 juillet 2007 – art. 1 JORF 12 juillet 2007

Affections professionnelles provoquées par les hydrocarbures aliphatiques halogénés énumérés ci-après : dichlorométhane ; trichlorométhane ; tribromométhane ; triiodométhane ; tétrabromométhane ; chloroéthane ; 1,1-dichloroéthane ; 1,2-dichloroéthane ; 1,2-dibromoéthane ; 1,1,1-trichloroéthane ; 1,1,2-trichloroéthane ; 1,1,2,2-tétrabromoéthane ; pentachloroéthane ; 1-bromopropane ; 2-bromopropane ; 1,2-dichloropropane ; trichloroéthylène ; tétrachloroéthylène ; dichloro-acétylène ; trichlorofluorométhane ; 1,1,2,2-tétrachloro – 1,2-difluoroéthane ; 1,1,1,2-tétrachloro – 2,2-difluoroéthane ; 1,1,2-trichloro – 1,2,2-trifluoroéthane ; 1,1,1-trichloro – 2,2,2-trifluoroéthane ; 1,1-dichloro – 2,2,2-trifluoroéthane ; 1,2-dichloro – 1,1-difluoroéthane ; 1,1-dichloro – 1-fluoroéthane

DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI DE prise en charge LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies
– A – – A – – A –
Troubles cardiaques aigus à type d’hyperexcitabilité ventriculaire ou supraventriculaire et disparaissant après l’arrêt de l’exposition au produit. 7 jours Préparation, emploi, manipulation des agents nocifs limitativement énumérés ci-après : trichlorométhane, chloroéthane, 1,1-dichloroéthane, 1,1,1-trichloroéthane, trichloroéthylène, tétrachloroéthylène, trichlorofluorométhane, 1,1,2,2-tétrachloro – 1,2-difluoroéthane, 1,1,1,2-tétrachloro – 2,2-difluoroéthane, 1,1,2-trichloro – 1,2,2-trifluoroéthane, 1.1.1.trichloro – 2,2,2-trifluoroéthane, 1,1-dichloro – 2,2,2-trifluoroéthane, 1,1-dichloro – 2,2,2-trifluoroéthane, 1,2-dichloro – 1,1-diffuoroéthane, 1,1-dichloro – 1-fluoroéthane.
– B – – B – – B –
Hépatites aiguës cytolytiques à l’exclusion des hépatites virales A, B et C ainsi que des hépatites alcooliques. 30 jours Préparation, emploi, manipulation des agents nocifs limitativement énumérés ci-après : trichlorométhane, tribromométhane, triiodométhane, tétrabromométhane, 1,2-dichloroéthane, 1,2-dibromoéthane, 1,1,2-trichloroéthane, 1,1,2,2-tétrabromoéthane, pentachloroéthane, 1,2-dichloropropane, 1,1-dichloro – 2,2,2-trifluoroéthane.
– C – – C – – C –
Néphropathies tubulaires régressant après l’arrêt de l’exposition. 30 jours Préparation, emploi, manipulation des agents nocifs limitativement énumérés ci-après, trichlorométhane, tétrabromométhane, 1,2-dichlo-roéthane, 1,2-dibromoéthane, pentachloroéthane, 1,2-dichloropropane.
– D – – D – – D –
Polyneuropathhies (après exclusion de la polyneuropathie alcoolique) ou neuropathies trigéminales, confirmées par des examens électrophysiologiques. 30 jours Préparation, emploi, manipulation des agents nocifs limitativement énumérés ci-après : 1-bromopropane, 2-bromopropane, dichloroacétylène (notamment en tant que contaminant du trichloroéthylène).
– E – – E – – E –
Neuropathies optiques rétrobulbaires bilatérales confirmées par des examens complémentaires, après exclusion de la neuropathie alcoolique. 30 jours Préparation, emploi, manipulation des agents nocifs limitativement énumérés ci-après : dichloroacétylène, notamment en tant que contaminant du trichloroéthylène.
– F – – F – – F –
Anémies hémolythiques de survenue brutale. 7 jours Préparation, emploi, manipulation des agents nocifs limitativement énumérés ci-après : 1,2-dichloropropane.
– G – – G – – G –
Aplasies ou hypoplasies médullaires entraînant :- anémies ;- leucopénies ;- neutropénies. 30 jours Préparation, emploi, manipulation des agents nocifs limitativement énumérés ci-après : 2-bromopropane.
– H – – H – – H –
Manifestations d’intoxication oxycarbonnée résultant du métabolisme du dichlorométhane, avec une oxycarbonémie supérieure à 15 ml/litre de sang, ou une carboxyhémoglobine supérieure à 10 %. 3 jours Préparation, emploi, manipulation des agents nocifs limitativement énumérés ci-après : dichlorométhane.