Tableau 10 ter – Affections cancéreuses causées par l’acide chromique et les chromates et bichromates alcalins ou alcalinoterreux ainsi que par le chromate de zinc
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“Vous pouvez compter sur l’Association d'Aide aux Victimes de France pour vous épauler. Bon courage à chacun.”
Le président d’honneur de l’AVF, Patrick Kloepfer
Page mise à jour le 18/03/2020 par Association d'Aide aux Victimes de France
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Modifié par Décret n°2003-110 du 11 février 2003 – art. 1 JORF 13 février 2003
AFFECTIONS CANCEREUSES CAUSEES PAR L’ACIDE CHROMIQUE ET LES CHROMATES ET BICHROMATES ALCALINS OU ALCALINOTERREUX AINSI QUE PAR LE CHROMATE DE ZINC.
| DÉSIGNATION DE LA MALADIE | DÉLAI DE prise en charge | LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES d’engendrer cette maladie |
| – A – | – A – | – A – |
| Cancer broncho-pulmonaire primitif. | 30 ans (sous réserve d’une durée d’exposition de 5 ans) | Fabrication, manipulation et conditionnement de l’acide chromique, de chromates et bichromates alcalins ; fabrication du chromate de zinc ; travaux de mise au bain dans les unités de chromage électrolytique dur. |
| – B – | – B – | – B – |
| Cancer des cavités nasales. | 30 ans (sous réserve d’une durée d’exposition de 10 ans) | Fabrication, manipulation et conditionnement de l’acide chromique, des chromates et bichromates alcalins ; fabrication du chromate de zinc. |
