Association Maladie et Accident au Travail

Aide aux victimes : maladie professionnelle et accident du travail


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Tableau 10 ter – Affections cancéreuses causées par l’acide chromique et les chromates et bichromates alcalins ou alcalinoterreux ainsi que par le chromate de zinc

Pour toutes vos questions l’Association est là pour vous répondre du Lundi au Vendredi de 9h00 à 18h00.
“Vous pouvez compter sur l’Association d'Aide aux Victimes de France pour vous épauler. Bon courage à chacun.”
Le président d’honneur de l’AVF, Patrick Kloepfer

Page mise à jour le 18/03/2020 par Association d'Aide aux Victimes de France

Tableau n° 10 ter En savoir plus sur cet article…

Modifié par Décret n°2003-110 du 11 février 2003 – art. 1 JORF 13 février 2003


AFFECTIONS CANCEREUSES CAUSEES PAR L’ACIDE CHROMIQUE ET LES CHROMATES ET BICHROMATES ALCALINS OU ALCALINOTERREUX AINSI QUE PAR LE CHROMATE DE ZINC.

DÉSIGNATION DE LA MALADIE DÉLAI DE
prise en charge
LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES d’engendrer cette maladie
– A – – A – – A –
Cancer broncho-pulmonaire primitif. 30 ans (sous réserve d’une durée d’exposition de 5 ans) Fabrication, manipulation et conditionnement de l’acide chromique, de chromates et bichromates alcalins ; fabrication du chromate de zinc ; travaux de mise au bain dans les unités de chromage électrolytique dur.
– B – – B – – B –
Cancer des cavités nasales. 30 ans (sous réserve d’une durée d’exposition de 10 ans) Fabrication, manipulation et conditionnement de l’acide chromique, des chromates et bichromates alcalins ; fabrication du chromate de zinc.