Tableau 10 ter – Affections cancéreuses causées par l’acide chromique et les chromates et bichromates alcalins ou alcalinoterreux ainsi que par le chromate de zinc
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“Vous pouvez compter sur l’Association d'Aide aux Victimes de France pour vous épauler. Bon courage à chacun.”
Le président d’honneur de l’AVF, Patrick Kloepfer
Page mise à jour le 12/07/2022 par Association d'Aide aux Victimes de France
Savez vous que les affections cancéreuses causées par l’acide chromique et les chromates et bichromates alcalins ou alcalinoterreux ainsi que par le chromate de zinc peuvent être reconnues en tant que maladie professionnelle ? Ici, le régime général
Affections cancéreuses causées par l’acide chromique et les chromates et bichromates alcalins ou alcalinoterreux ainsi que par le chromate de zinc
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Modifié par Décret n°2003-110 du 11 février 2003 – art. 1 JORF 13 février 2003
| DÉSIGNATION DE LA MALADIE | DÉLAI DE prise en charge | LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES d’engendrer cette maladie |
| – A – | – A – | – A – |
| Cancer broncho-pulmonaire primitif. | 30 ans (sous réserve d’une durée d’exposition de 5 ans) | Fabrication, manipulation et conditionnement de l’acide chromique, de chromates et bichromates alcalins ; fabrication du chromate de zinc ; travaux de mise au bain dans les unités de chromage électrolytique dur. |
| – B – | – B – | – B – |
| Cancer des cavités nasales. | 30 ans (sous réserve d’une durée d’exposition de 10 ans) | Fabrication, manipulation et conditionnement de l’acide chromique, des chromates et bichromates alcalins ; fabrication du chromate de zinc. |
Pour en savoir plus
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Modifié par Décret n°2003-110 du 11 février 2003 – art. 1 JORF 13 février 2003
Pour finir, si vous le souhaitez, vous pouvez contacter la permanence de l’association !
