Tableau 10 bis – Affections respiratoires provoquées par l’acide chromique, les chromates et bichromates alcalins
Page mise à jour le 18/03/2020 par Association d'Aide aux Victimes de France
Tableau n° 10 bis En savoir plus sur cet article…
Modifié par Décret n°2003-110 du 11 février 2003 – art. 2 JORF 13 février 2003
Affections respiratoires provoquées par l’acide chromique, les chromates et bichromates alcalins.
DÉSIGNATION DES MALADIES | DÉLAI DE prise en charge | LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies |
Rhinite récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmée par test | 7 jours | Chromage électrolytique des métaux ; |
Asthme objectivé par explorations fonctionnelles respiratoires récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmé par test | 7 jours | Fabrication, manipulation, emploi de chromates et bichromates alcalins. |