Tableau 98 – Manutention manuelle de charges lourdes
Page mise à jour le 20/07/2022 par Association d'Aide aux Victimes de France
Définition
Les maladies tels que les problèmes de dos causés par la manutention manuelle habituelle de charges lourdes sont des maladies fréquentes au travail.
En effet, porter des charges lourdes crées de nombreux problèmes dans le bas du dos, si la position adéquate n’est pas utilisée.
Tableau 98 du RG – Manutention manuelle de charges lourdes
Ce tableau concerne le mal de dos suite au port de charges lourdes dans un contexte professionnel.
Si le mal de dos est causé par des vibrations, il faut regarder le tableau des maladies professionnelles 97.
Déclaration d’une maladie professionnelle
Pour faire reconnaître votre maladie professionnelle il faut tout d’abord que vous ayez un diagnostic clinique médical qui indique cette pathologie.
Ensuite vérifier dans le tableau ci-dessous si les critères de prises en charge correspondent (intitulé de la maladie, durée et conditions de travail).
Par la suite la maladie professionnelle doit être déclarée auprès de la CPAM avec le formulaire s6100.
Le délai de reconnaissance d’une maladie professionnelle du tableau 98 est de trois mois.
A six mois lorsque le dossier passe par le Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles.
Présentation du tableau 98 du Régime Général
| DÉSIGNATION DES MALADIES | DÉLAI de prise en charge | LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies |
| Sciatique par hernie discale L4-L5 ou L5-S1 avec atteinte radiculaire de topographie concordante. Radiculalgie crurale par hernie discale L2-L3 ou L3-L4 ou L4-L5, avec atteinte radiculaire de topographie concordante. | 6 mois (sous réserve d’une durée d’exposition de 5 ans) | Travaux de manutention manuelle habituelle de charges lourdes effectués : – dans le fret routier, maritime, ferroviaire, aérien ; – dans le bâtiment, le gros œuvre, les travaux publics ; – dans les mines et carrières ; – dans le ramassage d’ordures ménagères et de déchets industriels ; – dans le déménagement, les garde-meubles ; – dans les abattoirs et les entreprises d’équarrissage ; – dans le chargement et le déchargement en cours de fabrication, dans la livraison, y compris pour le compte d’autrui, le stockage et la répartition des produits industriels et alimentaires, agricoles et forestiers ; – dans le cadre des soins médicaux et paramédicaux incluant la manutention de personnes ; – dans le cadre du brancardage et du transport des malades ; – dans les travaux funéraires. |
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Créé par Décret n°99-95 du 15 février 1999 – art. 1 JORF 16 février 1999
