Association Maladie et Accident au Travail

Aide aux victimes : maladie professionnelle et accident du travail


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Tableau 98 – Manutention manuelle de charges lourdes

Pour toutes vos questions l’Association est là pour vous répondre du Lundi au Vendredi de 9h00 à 18h00.
“Vous pouvez compter sur l’Association d'Aide aux Victimes de France pour vous épauler. Bon courage à chacun.”
Le président d’honneur de l’AVF, Patrick Kloepfer

Page mise à jour le 27/04/2020 par Association d'Aide aux Victimes de France

Tableau 98 du RG – Manutention manuelle de charges lourdes

Ce tableau concerne le mal de dos suite au port de charges lourdes dans un contexte professionnel.

Si le mal de dos est causé par des vibrations, il faut regarder le tableau des maladies professionnelles 97.

Déclaration d’une maladie professionnelle

Pour faire reconnaître votre maladie professionnelle il faut tout d’abord que vous ayez un diagnostic clinique médical qui indique cette pathologie. Ensuite il conviendra de vérifier dans le tableau ci-dessous si les critères de prises en charge correspondent (intitulé de la maladie, durée et conditions de travail). Par la suite vous devrez déclarer votre maladie professionnelle auprès de la CPAM avec le formulaire s6100.

Le délai de reconnaissance d’une maladie professionnelle du tableau 98 est de trois mois à six mois lorsque le dossier passe par le Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles.

Présentation du tableau 98 du Régime Général

DÉSIGNATION DES MALADIESDÉLAI de prise en chargeLISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies
Sciatique par hernie discale L4-L5 ou L5-S1 avec atteinte radiculaire de topographie concordante. Radiculalgie crurale par hernie discale L2-L3 ou L3-L4 ou L4-L5, avec atteinte radiculaire de topographie concordante.6 mois (sous réserve d’une durée d’exposition de 5 ans)Travaux de manutention manuelle habituelle de charges lourdes effectués : – dans le fret routier, maritime, ferroviaire, aérien ; – dans le bâtiment, le gros œuvre, les travaux publics ; – dans les mines et carrières ; – dans le ramassage d’ordures ménagères et de déchets industriels ; – dans le déménagement, les garde-meubles ; – dans les abattoirs et les entreprises d’équarrissage ; – dans le chargement et le déchargement en cours de fabrication, dans la livraison, y compris pour le compte d’autrui, le stockage et la répartition des produits industriels et alimentaires, agricoles et forestiers ; – dans le cadre des soins médicaux et paramédicaux incluant la manutention de personnes ; – dans le cadre du brancardage et du transport des malades ; – dans les travaux funéraires.

Tableau n° 98 En savoir plus sur cet article…

Créé par Décret n°99-95 du 15 février 1999 – art. 1 JORF 16 février 1999