Tableau 97 – Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par les vibrations de basses et moyennes fréquences transmises au corps entier
Page mise à jour le 20/07/2022 par Association d'Aide aux Victimes de France
Définition
Les affections chroniques du rachis lombaire provoquées par des vibrations de basses et moyennes fréquences transmises au corps entier sont des maladies liées par l’utilisation de machine (tracteur, camion…)
Tableau 97 du RG Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par les vibrations de basses et moyennes fréquences transmises au corps entier
Ce tableau concerne le mal de dos suite à des vibrations intenses et répétées.
Si le mal de dos est causé par le port de charges lourdes, il faut regarder le tableau des maladies professionnelles 98.
Déclaration d’une maladie professionnelle
Pour faire reconnaître votre maladie professionnelle il faut tout d’abord que vous ayez un diagnostic clinique médical qui indique cette pathologie. Ensuite il conviendra de vérifier dans le tableau ci-dessous si les critères de prises en charge correspondent (intitulé de la maladie, durée et conditions de travail). Par la suite vous devrez déclarer votre maladie professionnelle auprès de la CPAM avec le formulaire s6100.
Le délai de reconnaissance d’une maladie professionnelle du tableau 97 est de trois mois à six mois lorsque le dossier passe par le Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles.
Présentation du tableau 97 du Régime Général
| DÉSIGNATION DES MALADIES | DÉLAI de prise en charge | LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies |
| Sciatique par hernie discale L4-L5 ou L5-S1 avec atteinte radiculaire de topographie concordante. Radiculalgie crurale par hernie discale L2-L3 ou L3-L4 ou L4-L5, avec atteinte radiculaire de topographie concordante. | 6 mois (sous réserve d’une durée d’exposition de 5 ans) | Travaux exposant habituellement aux vibrations de basses et moyennes fréquences transmises au corps entier : – par l’utilisation ou la conduite des engins et véhicules tout terrain : chargeuse, pelleteuse, chargeuse-pelleteuse, niveleuse, rouleau vibrant, camion tombereau, décapeuse, chariot élévateur, chargeuse sur pneus ou chenilleuse, bouteur, tracteur agricole ou forestier ; – par l’utilisation ou la conduite des engins et matériels industriels : chariot automoteur à conducteur porté, portique, pont roulant, grue de chantier, crible, concasseur, broyeur ; – par la conduite de tracteur routier et de camion monobloc. |
Tableau n° 97 En savoir plus sur cet article…
Créé par Décret n°99-95 du 15 février 1999 – art. 1 JORF 16 février 1999
