Tableau 94 – Broncho-pneumopathie chronique obstructive du mineur de fer
Page mise à jour le 18/03/2020 par Association d'Aide aux Victimes de France
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Modifié par Décret n°2005-1354 du 31 octobre 2005 – art. 1 JORF 3 novembre 2005
Broncho-pneumopathie chronique obstructive du mineur de fer
DÉSIGNATION DE LA MALADIE | DÉLAI de prise en charge | LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer cette maladie |
Broncho-pneumopathie chronique obstructive entraînant un déficit respiratoire chronique. Elle est caractérisée par l’association de signes cliniques tels que dyspnée, toux, hypersécrétion bronchique et d’un syndrome ventilatoire de type obstructif avec un volume expiratoire maximal par seconde (VEMS) abaissé au jour de la déclaration d’au moins 40 % par rapport à la valeur moyenne théorique. Cet abaissement doit être constaté en dehors de tout épisode aigu. | 5 ans (sous réserve d’une durée d’exposition de 10 ans) | Travaux effectués au fond dans les mines de fer et travaux de concassage exposant à l’inhalation de poussières ou de fumées d’oxyde fer, notamment extraction, broyage et traitement des minerais de fer. |