Tableau 93 – Particules en circulation dans les puits de mine de charbon
Page mise à jour le 18/03/2020 par Association d'Aide aux Victimes de France
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Créé par Décret n°95-52 du 12 janvier 1995 – art. 1 JORF 18 janvier 1995
Lésions chroniques du segment antérieur de l’oeil provoquées par l’exposition à des particules en circulation dans les puits de mine de charbon
DÉSIGNATION DE LA MALADIE | DÉLAI de prise en charge | LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies |
Conjonctivite chronique ou blépharoconjonctivite chronique. | 90 jours sous réserve d’une durée d’exposition de 2 ans | Travaux dans les puits de retour d’air des mines de charbon. |