Tableau 76 – Maladies liées à des agents infectieux ou parasitaires contractées en milieu de soins
Page mise à jour le 18/03/2020 par Association d'Aide aux Victimes de France
Tableau n° 76 En savoir plus sur cet article…
Modifié par DÉCRET n°2015-1419 du 4 novembre 2015 – art. 1
Maladies liées à des agents infectieux ou parasitaires contractées en milieu d’hospitalisation et d’hospitalisation à domicile, ou en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes.
DÉSIGNATION DES MALADIES | DÉLAI de prise en charge | LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies |
A. – Infections dues aux staphylocoques : Manifestations cliniques de staphylococcie : – septicémie ; – atteinte viscérale ; – panaris, avec mise en évidence du germe et typage du staphylocoque. | 10 jours | Tous travaux accomplis par le personnel de soins et assimilé, de laboratoire, de service, d’entretien ou de services sociaux mettant au contact d’un réservoir de staphylocoques. |
B. – Infections dues aux pseudomonas aeruginosa : – septicémie ; – localisations viscérales, cutanéo-muqueuses et oculaires, avec mise en évidence du germe et typage du pseudomonas aeruginosa. | 15 jours | Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, de laboratoire, de service, d’entretien ou de services sociaux mettant au contact d’un réservoir de pseudomonas aeruginosa. |
C. – Infections dues aux entérobactéries : Septicémie confirmée par hémoculture. | 15 jours | Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, de laboratoire, de service, d’entretien ou de services sociaux mettant au contact d’un réservoir d’entérobactéries. |
D. – Infections dues aux pneumocoques : Manifestations cliniques de pneumococcie : – pneumonie ; – broncho-pneumonie ; – septicémie ; – méningite purulente, confirmée par isolement bactériologique du germe ou par les résultats positifs d’une recherche des antigènes solubles. | 10 jours | Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, de laboratoire, de service, d’entretien ou de services sociaux mettant au contact d’un réservoir de pneumocoques. |
E. – Infections dues aux streptocoques bêta-hémolytiques : Manifestations cliniques de streptococcie : | Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, de laboratoire, de service, d’entretien ou de services sociaux mettant au contact d’un réservoir de streptocoques bêta-hémolytiques. | |
– otite compliquée ; | 15 jours | |
– érysipèle ; | 15 jours | |
– broncho-pneumonie ; | 15 jours | |
– endocardite ; | 60 jours | |
– glomérulonéphrite aiguë, confirmées par mise en évidence de streptocoques bêta-hémolytiques du groupe A. | 30 jours | |
F. – Infections dues aux méningocoques : – méningite ; – conjonctivite, confirmées par la mise en évidence de Neisseria meningitidis. | 10 jours | Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, de laboratoire, de service, d’entretien ou de services sociaux mettant au contact d’un réservoir de méningocoques. |
G. – Fièvres typhoïde et paratyphoïde A et B confirmées par une hémoculture mettant en évidence la salmonelle en cause et par le sérodiagnostic de Widal. | 21 jours | Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, de laboratoire, de service, d’entretien ou de services sociaux mettant au contact d’un réservoir de salmonelles. |
H. – Dysenterie bacillaire confirmée par la mise en évidence de shigelles dans la coproculture et par la séroconversion. | 15 jours | Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, de laboratoire, d’entretien, de service ou de services sociaux mettant au contact d’un réservoir de shigelles. |
I. – Choléra confirmé bactériologiquement par la coproculture. | 7 jours | Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, de laboratoire, d’entretien, de service ou de services sociaux mettant au contact d’un réservoir de vibrions cholériques. |
J. – Fièvres hémorragiques (Lasse, Ebola, Marburg, Congo-Crimée) confirmées par la mise en évidence du virus et/ou la présence d’anticorps spécifiques à taux significatif. | 21 jours | Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, les autres personnels du service d’hospitalisation et le personnel de laboratoire de virologie mettant au contact des virus. |
K. – Infections dues aux gonocoques : Manifestations cliniques : – gonococcie cutanée ; – complications articulaires, confirmées par isolement bactériologique du germe. | 10 jours | Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, de laboratoire, d’entretien, de service ou de services sociaux mettant au contact de malades infectés. |
L. – Syphilis. Tréponématose primaire cutanée confirmée par la mise en évidence du tréponème et par la sérologie. | 10 semaines | Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, de laboratoire, d’entretien, de service ou de services sociaux mettant au contact de malades infectés. |
M. – Infections à Herpes virus varicellae : Varicelle et ses complications : – complications de la phase aiguë : septicémie, encéphalite, neuropathie périphérique, purpura thrombopénique, pneumopathie spécifique, varicelle grave généralisée ; – complications dues à l’infection chronique par le virus : zona et ses manifestations cutanée, auriculaire, ophtalmique, méningée, neurologique périphérique, algies post-zostériennes chez une personne ayant été atteinte antérieurement d’une varicelle. | 21 jours | Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, personnel de service, d’entretien ou de services sociaux, mettant en contact avec des malades présentant une varicelle ou un zona. |
N. – Gale : Parasitose à Sarcoptes Scabei avec prurit et éventuellement surinfection des atteintes cutanées dues au parasite. En dehors d’un contexte épidémique, l’affection devra être confirmée par l’identification des sarcoptes. | 7 jours | Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, de laboratoire, d’entretien, de service ou de services sociaux mettant en contact direct avec des porteurs de cette scabiose. |