Tableau 64 – Intoxication professionnelle par l’oxyde de carbone
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Le président d’honneur de l’AVF, Patrick Kloepfer
Page mise à jour le 18/07/2022 par Association d'Aide aux Victimes de France
Savez vous que l’intoxication par l’oxyde de carbone peut être d’origine professionnelle ?
Définition
Pour commencer, l’oxyde de carbone est un gaz incolore, indolore, toxique et potentiellement mortel. Il provient de la combustion incomplète de matières carbonées.
Intoxication professionnelle par l’oxyde de carbone
Date de création : 3 mai 1974.
| DÉSIGNATION DES MALADIES | DÉLAI de prise en charge | LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies |
| Syndrome associant céphalées, asthénie, vertiges, nausées, confirmé par la présence dans le sang d’un taux d’oxyde de carbone supérieur à 1,5 millilitre pour 100 millilitres de sang. | 30 jours | Travaux exposant aux émanations d’oxyde de carbone provenant d’origines diverses, notamment de foyers industriels, de gazogènes, d’appareils de chauffage ou de moteurs à allumage commandé. Sont exclus les travaux effectués dans des locaux comportant des installations de ventilation telles que la teneur en oxyde de carbone vérifiée à hauteur des voies respiratoires est, de façon habituelle, inférieure à 50 cm3 par mètre cube, lorsque ces installations sont maintenues en état de bon fonctionnement et contrôlées au moins une fois par an par un organisme agréé dans les conditions prévues par l’article D. 241-21-2° du code du travail. |
Pour en savoir plus
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Créé par Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
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