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Tableau 61 bis – Cancer broncho-pulmonaire provoqué par l’inhalation de poussières ou fumées renfermant du cadmium

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Page mise à jour le 18/03/2020 par Association d'Aide aux Victimes de France

Tableau n° 61 bis En savoir plus sur cet article…

Cancer broncho-pulmonaire provoqué par l’inhalation de poussières ou fumées renfermant du cadmium

DÉSIGNATION des maladiesDÉLAI de prise en chargeLISTE LIMITATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies
Cancer broncho-pulmonaire primitif.40 ans (sous réserve d’une durée d’exposition de 10 ans et d’un temps écoulé depuis le début de l’exposition de 20 ans (1))Fabrication d’accumulateurs et de piles électriques au nickel-cadmium. Récupération de matières métalliques recyclables contenant du cadmium.

NOTA : 

(1) Décision du Conseil d’Etat n° 313243, en date du 1er juillet 2009 article 1er : Le décret attaqué est annulé en tant qu’il comporte, dans la partie du tableau relative au délai de prise en charge, les mots : et d’un temps écoulé depuis le début de l’exposition de vingt ans.