Association Maladie et Accident au Travail

Aide aux victimes : maladie professionnelle et accident du travail


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Tableau 45 – Hépatites virales A, B, C, D et E

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“Vous pouvez compter sur l’Association d'Aide aux Victimes de France pour vous épauler. Bon courage à chacun.”
Le président d’honneur de l’AVF, Patrick Kloepfer

Page mise à jour le 18/03/2020 par Association d'Aide aux Victimes de France

Tableau n° 45 En savoir plus sur cet article…

Modifié par Décret n°99-645 du 26 juillet 1999 – art. 3 JORF 29 juillet 1999

Infections d’origine professionnelle par les virus des hépatites A, B, C, D et E

DÉSIGNATION DES MALADIESDÉLAI de prise en chargeLISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies
– A –– A –
Hépatites virales transmises par voie oraleTravaux comportant des actes de soins, d’hygiène, d’entretien, d’analyses de biologie médicale, susceptibles d’exposer aux produits biologiques d’origine humaine et aux produits contaminés par eux. Travaux comportant des actes de soins et d’hygiène corporels, de soutien, dans des crèches, garderies, institutions sociales et médico-sociales recevant des enfants et des adultes handicapés. Travaux exposant au contact d’eaux usées lors de l’installation, l’exploitation et l’entretien des réseaux d’assainissement, de stations d’épuration. Travaux exposant au contact d’eaux usées dans les établissements de bains, de douches, dans les piscines, dans les établissements thermaux. Travaux exposant au contact d’eaux usées dans les cuisines de restauration collective.
a) Hépatites à virus A :
Hépatite fulminante40 jours
Hépatite aiguë ou subaiguë60 jours
Formes à rechutes60 jours
Ces pathologies et leur étiologie doivent être confirmées par des examens biochimiques et par une sérologie traduisant une infection en cours par le virus A.
b) Hépatites à virus E :
Hépatite fulminante40 jours
Hépatite aiguë ou subaiguë60 jours
Ces pathologies et leur étiologie doivent être confirmées par des examens biochimiques et par la détection du virus E traduisant une infection en cours.
– B –– B –
Hépatites virales transmises par le sang, ses dérivés et tout autre liquide biologique ou tissu humainsTravaux exposant aux produits biologiques d’origine humaine et aux objets contaminés par eux, effectués dans les : Etablissements généraux ou spécialisés de soins, d’hospitalisation, d’hébergement, de cure, de prévention, d’hygiène. Laboratoires d’analyses de biologie médicale, d’anatomie et de cytologie pathologiques. Etablissements de transfusions sanguines. Services de prélèvements d’organes, de greffons. Services médicaux d’urgence et d’aide médicale urgente. Services de secours et de sécurité : pompiers, secouristes, sauveteurs, ambulanciers, policiers, personnel pénitentiaire. Services de ramassage, traitement, récupération de déchets médicaux, d’ordures ménagères. Services de soins funéraires et morgues.
a) Hépatites à virus B (en dehors des cas qui auraient été pris en charge au titre d’un accident du travail) :
Hépatite fulminante40 jours
Hépatite aiguë avec ou sans manifestations ictériques180 jours
Manifestations extrahépatiques dues à l’infection aiguë par le virus B : urticaire, érythème noueux, acrodermatite papuleuse, syndrome de Raynaud, vascularites, polyarthrite, néphropathie glomérulaire, anémie hémolytique180 jours
Hépatite chronique active ou non2 ans
Ces pathologies et leur étiologie doivent être confirmées par des examens biochimiques et par la présence de marqueurs du virus B témoignant d’une affection en cours.
Manifestations extra-hépathiques dues à l’infection chronique par le virus B : vascularite dont périartérite noueuse, néphropathie glomérulaire membrano-proliférative10 ans
Cirrhose20 ans
Carcinome hépato-cellulaire30 ans
L’étiologie de ces pathologies : manifestations extra-hépatiques, cirrhose et carcinome hépato-cellulaire, doit être confirmée par la présence de marqueurs du virus témoignant d’une infection chronique à virus B ou un examen du tissu hépatique montrant les traces de ce virus.
b) Co-infection d’une hépatite B par le virus D :
Hépatite fulminante40 jours
Hépatite aiguë180 jours
Hépatite chronique active2 ans
L’étiologie doit être confirmée par la présence de marqueurs traduisant une infection en cours par le virus D.
c) Hépatites à virus C (en dehors des cas qui auraient été pris en charge au titre d’un accident du travail) :
Hépatite aiguë avec ou sans manifestations cliniques180 jours
Hépatite chronique active ou non20 ans
Ces pathologies et leur étiologie doivent être confirmées par des examens biochimiques et par la présence de marqueurs du virus témoignant d’une infection en cours.
Manifestations extra-hépatiques dues à l’infection chronique par le virus C20 ans
1. Associées à une cryo-globulinémie mixte essentielle : purpura, vascularites, neuropathies périphériques, syndrome sec, polyarthrite, néphropathie membrano-proliférative.
2. Hors de la présence d’une cryo-globulinémie : porphyrie cutanée tardive, lichen plan, urticaire.
Cirrhose20 ans
Carcinome hépato-cellulaire30 ans
L’étiologie de ces pathologies : manifestations extra-hépatiques, cirrhose, carcinome hépato-cellulaire, doit être confirmée par une sérologie traduisant une hépatite chronique à virus C ou un examen du tissu hépatique montrant les traces de ce virus.