Association d'Aide aux Victimes de France

Section d'aide aux victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles


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Tableau 44 bis – Affections consécutives au travail au fond dans les mines de fer

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“Vous pouvez compter sur l’Association d'Aide aux Victimes de France pour vous épauler. Bon courage à chacun.”
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Page mise à jour le 19/07/2022 par Association d'Aide aux Victimes de France

Affections consécutives au travail au fond dans les mines de fer

Définition

Tout d’abord, les affections sont, dans le vocabulaire juridique, des maladies. De ce fait, les affections consécutives au travail au fond dans les mines de fer arrivaient fréquemment mais désormais les mines sont fermées.

Ainsi les mineurs contractaient des maladies à cause de leur environnement de travail tels que :

  • La sidérose
  • Le cancer broncho-pulmonaire

Dès lors, ces maladies pouvaient être caractérisées en tant que maladies professionnelles si les conditions du tableau 44 bis. étaient remplies.

Si vous souhaitez déclarer votre maladie professionnelle.

Affections consécutives au travail au fond dans les mines de fer

DÉSIGNATION DES MALADIESDÉLAI de prise en chargeLISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer cette maladie
Cancer bronchopulmonaire primitif.40 ans (sous réserve d’une durée d’exposition de 10 ans)Travaux effectués au fond dans les mines de fer.
Emphysème : objectivé par des signes tomodensitométriques et des altérations fonctionnelles de type obstructif ou, lorsqu’elles existent, par des constatations anatomopathologiques.15 ans (sous réserve d’une durée d’exposition de 10 ans)

Pour en savoir plus

Tableau n° 44 bis En savoir plus sur cet article…

Modifié par Décret n°2005-262 du 22 mars 2005 – art. 2 JORF 24 mars 2005

Enfin, d’autres questions ? N’hésitez pas à contacter la permanence de l’association.


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