Tableau 44 bis – Affections consécutives au travail au fond dans les mines de fer
Page mise à jour le 19/07/2022 par Association d'Aide aux Victimes de France
Définition
Tout d’abord, les affections sont, dans le vocabulaire juridique, des maladies. De ce fait, les affections consécutives au travail au fond dans les mines de fer arrivaient fréquemment mais désormais les mines sont fermées.
Ainsi les mineurs contractaient des maladies à cause de leur environnement de travail tels que :
- La sidérose
- Le cancer broncho-pulmonaire
Dès lors, ces maladies pouvaient être caractérisées en tant que maladies professionnelles si les conditions du tableau 44 bis. étaient remplies.
Si vous souhaitez déclarer votre maladie professionnelle.
Affections consécutives au travail au fond dans les mines de fer
| DÉSIGNATION DES MALADIES | DÉLAI de prise en charge | LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer cette maladie |
| Cancer bronchopulmonaire primitif. | 40 ans (sous réserve d’une durée d’exposition de 10 ans) | Travaux effectués au fond dans les mines de fer. |
| Emphysème : objectivé par des signes tomodensitométriques et des altérations fonctionnelles de type obstructif ou, lorsqu’elles existent, par des constatations anatomopathologiques. | 15 ans (sous réserve d’une durée d’exposition de 10 ans) |
Pour en savoir plus
Tableau n° 44 bis En savoir plus sur cet article…
Modifié par Décret n°2005-262 du 22 mars 2005 – art. 2 JORF 24 mars 2005
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