Association Maladie et Accident au Travail

Aide aux victimes : maladie professionnelle et accident du travail


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Tableau 44 bis – Affections consécutives au travail au fond dans les mines de fer

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“Vous pouvez compter sur l’Association d'Aide aux Victimes de France pour vous épauler. Bon courage à chacun.”
Le président d’honneur de l’AVF, Patrick Kloepfer

Page mise à jour le 18/03/2020 par Association d'Aide aux Victimes de France

Tableau n° 44 bis En savoir plus sur cet article…

Modifié par Décret n°2005-262 du 22 mars 2005 – art. 2 JORF 24 mars 2005

Affections consécutives au travail au fond dans les mines de fer

DÉSIGNATION DES MALADIESDÉLAI de prise en chargeLISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer cette maladie
Cancer bronchopulmonaire primitif.40 ans (sous réserve d’une durée d’exposition de 10 ans)Travaux effectués au fond dans les mines de fer.
Emphysème : objectivé par des signes tomodensitométriques et des altérations fonctionnelles de type obstructif ou, lorsqu’elles existent, par des constatations anatomopathologiques.15 ans (sous réserve d’une durée d’exposition de 10 ans)