Tableau 44 bis – Affections consécutives au travail au fond dans les mines de fer
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Le président d’honneur de l’AVF, Patrick Kloepfer
Page mise à jour le 18/03/2020 par Association d'Aide aux Victimes de France
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Modifié par Décret n°2005-262 du 22 mars 2005 – art. 2 JORF 24 mars 2005
Affections consécutives au travail au fond dans les mines de fer
| DÉSIGNATION DES MALADIES | DÉLAI de prise en charge | LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer cette maladie |
| Cancer bronchopulmonaire primitif. | 40 ans (sous réserve d’une durée d’exposition de 10 ans) | Travaux effectués au fond dans les mines de fer. |
| Emphysème : objectivé par des signes tomodensitométriques et des altérations fonctionnelles de type obstructif ou, lorsqu’elles existent, par des constatations anatomopathologiques. | 15 ans (sous réserve d’une durée d’exposition de 10 ans) |
