Tableau 36 bis – Affections cutanées cancéreuses provoquées par les dérivés du pétrole

Page mise à jour le 19/07/2022 par Association d'Aide aux Victimes de France
Retrouvez tout ce qu’il faut savoir pour qualifier en maladie professionnelle, les affections cutanées cancéreuses provoquées par les dérivés du pétrole (régime général).

Définition
Pour commencer, le pétrole est une énergie fossile utilisée notamment dans les transports et la pétrochimie (production des composés chimiques de base).
Il existe de nombreux dérivés du pétrole notamment :
- Gazole
- Essence
- Huiles minérales peu ou non raffinées
- Huiles minérales régénérées utilisées dans les opérations d’usinage et de traitement :
- Des métaux,
- Extraits aromatiques,
- Résidus de craquage,
- Huiles moteur usagées
- Suies de combustion des produits pétroliers
Dès lors, les salariés exposés au pétrole et ses dérivés peuvent contracter des cancers de la peau.
Si vous souhaitez déclarer votre maladie professionnelle.
Affections cutanées cancéreuses provoquées par les dérivés du pétrole
DÉSIGNATION DES MALADIES | DÉLAI DE PRISE EN CHARGE | LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUXsusceptibles de provoquer ces maladies |
---|---|---|
Epithélioma primitif de la peau. | 30 ans (sous réserve d’une durée d’exposition minimale de 10 ans) | 1. Travaux d’usinage par enlèvement ou déformation de matière ou travaux de traitement des métaux et alliages exposant habituellement au contact cutané avec des huiles minérales peu ou non raffinées, ou régénérées. |
2. Travaux exposant habituellement au contact cutané avec des extraits aromatiques pétroliers utilisés notamment comme huiles d’extension, d’ensimage, de démoulage, ou comme fluxant des bitumes. | ||
3. Travaux exposant habituellement au contact cutané avec des résidus de craquage utilisés notamment comme liants ou fluidifiants et avec des huiles moteur usagées. | ||
4. Travaux de ramonage et de nettoyage de chaudières et de cheminées exposant habituellement au contact cutané avec des suies de combustion de produits pétroliers. |
Pour en savoir plus
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Modifié par Décret n°2009-56 du 15 janvier 2009 – art. 1
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