Association Maladie et Accident au Travail

Aide aux victimes : maladie professionnelle et accident du travail


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Tableau 30 bis – Cancer broncho-pulmonaire provoqué par l’inhalation de poussières d’amiante

Pour toutes vos questions l’Association est là pour vous répondre du Lundi au Vendredi de 9h00 à 18h00.
“Vous pouvez compter sur l’Association d'Aide aux Victimes de France pour vous épauler. Bon courage à chacun.”
Le président d’honneur de l’AVF, Patrick Kloepfer

Page mise à jour le 18/03/2020 par Association d'Aide aux Victimes de France

Tableau n° 30 bis En savoir plus sur cet article…

Modifié par Décret n°2000-343 du 14 avril 2000 – art. 2 JORF 21 avril 2000

CANCER BRONCHO-PULMONAIRE PROVOQUE PAR L’INHALATION DE POUSSIERES D’AMIANTE.

DÉSIGNATION DE LA MALADIE DÉLAI de prise en charge LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer cette maladie
Cancer broncho-pulmonaire primitif. 40 ans (sous réserve d’une durée d’exposition de 10 ans) Travaux directement associés à la production des matériaux contenant de l’amiante.
Travaux nécessitant l’utilisation d’amiante en vrac.
Travaux d’isolation utilisant des matériaux contenant de l’amiante.
Travaux de retrait d’amiante.
Travaux de pose et de dépose de matériaux isolants à base d’amiante.
Travaux de construction et de réparation navale.
Travaux d’usinage, de découpe et de ponçage de matériaux contenant de l’amiante.
Fabrication de matériels de friction contenant de l’amiante.
Travaux d’entretien ou de maintenance effectués sur des équipements contenant des matériaux à base d’amiante.