Association Maladie et Accident au Travail

Aide aux victimes : maladie professionnelle et accident du travail


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Tableau 20 ter – Cancer bronchique primitif provoqué par l’inhalation de poussières ou de vapeurs renfermant des arseno-pyrites aurifères

Pour toutes vos questions l’Association est là pour vous répondre du Lundi au Vendredi de 9h00 à 18h00.
“Vous pouvez compter sur l’Association d'Aide aux Victimes de France pour vous épauler. Bon courage à chacun.”
Le président d’honneur de l’AVF, Patrick Kloepfer

Page mise à jour le 18/03/2020 par Association d'Aide aux Victimes de France

Tableau n° 20 TER En savoir plus sur cet article…

Créé par Décret n°97-454 du 30 avril 1997 – art. 1 JORF 8 mai 1997

Cancer bronchique primitif provoqué par l’inhalation de poussières ou de vapeurs renfermant des arseno-pyrites aurifères

DÉSIGNATION DE LA MALADIE DÉLAI DE
prise en charge
LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer cette maladie
Cancer bronchique primitif. 40 ans (sous réserve d’une durée d’exposition de 10 ans) Travaux d’extraction au fond dans les mines de minerais renfermant des arseno-pyrites aurifères. Travaux de concassage et de broyage effectués à sec de minerais renfermant des arseno-pyrites aurifères.