Tableau 20 ter – Cancer bronchique primitif provoqué par l’inhalation de poussières ou de vapeurs renfermant des arseno-pyrites aurifères
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Page mise à jour le 18/03/2020 par Association d'Aide aux Victimes de France
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Créé par Décret n°97-454 du 30 avril 1997 – art. 1 JORF 8 mai 1997
Cancer bronchique primitif provoqué par l’inhalation de poussières ou de vapeurs renfermant des arseno-pyrites aurifères
| DÉSIGNATION DE LA MALADIE | DÉLAI DE prise en charge | LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer cette maladie |
| Cancer bronchique primitif. | 40 ans (sous réserve d’une durée d’exposition de 10 ans) | Travaux d’extraction au fond dans les mines de minerais renfermant des arseno-pyrites aurifères. Travaux de concassage et de broyage effectués à sec de minerais renfermant des arseno-pyrites aurifères. |
