Association Maladie et Accident au Travail

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Régime général

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Page mise à jour le 12/07/2022 par Association d'Aide aux Victimes de France

Tableau Maladie Professionnelle du Régime Général

Tableau Maladie Professionnelle du Régime Général

Si vous cherchez un Tableau d’une maladie professionnelle du Régime Général, regardez ci-dessous.

Accéder aux tableaux des maladies professionnelles du régime général

Vous pouvez également retrouver notre liste de maladies professionnelles. De plus, si vous souhaitez connaître les démarches pour qualifier une maladie professionnelle.

Tout d’abord, une maladie peut être dite professionnelle. Notamment si elle figure dans un des Tableaux du régime général ou agricole de la Sécurité sociale.

Selon le Code de la sécurité sociale, est présumée d’origine professionnelle toute maladie désignée dans un Tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées dans ce Tableau

Ainsi, les critères à prendre en compte sont regroupés sous forme de lignes et de colonnes dans un texte de synthèse. C’est donc ce que l’on appelle un Tableau de maladies professionnelles.

Dès lors, chaque Tableau comporte obligatoirement une énumération limitative de :

  • Symptômes,
  • Un délai de prise en charge
  • Une énumération limitative ou indicative des travaux susceptibles de provoquer l’affection en cause.

Enfin, les Tableaux de maladies professionnelles sont fixés par décret.

Exemple d’un tableau

 

Tableau n° 30 bis
DESIGNATION
des maladies
DELAI de prise en charge LISTE LIMITATIVE
des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies
    Cancer broncho-pulmonaire primitif 40 ans
(sous réserve d’une durée d’exposition de 10 ans)

Travaux directement associés à la production des matériaux contenant de l’amiante.

Différentes types de travaux :

  • Nécessitant l’utilisation d’amiante en vrac.
  • D’isolation utilisant des matériaux contenant de l’amiante.
  • De retrait d’amiante.
  • De pose et de dépose de matériaux isolants à base d’amiante.
  • De construction et de réparation navale.
  • d’usinage, de découpe et de ponçage de matériaux contenant de l’amiante.
  • Fabrication de matériels de friction contenant de l’amiante.
  • Travaux d’entretien ou de maintenance effectués sur des équipements contenant des matériaux à base d’amiante.