Association Maladie et Accident au Travail

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Tableau 47 BIS – Cancer broncho-pulmonaire provoqué par l’inhalation de poussières d’amiante

Pour toutes vos questions l’Association est là pour vous répondre du Lundi au Vendredi de 9h00 à 18h00.
“Vous pouvez compter sur l’Association d'Aide aux Victimes de France pour vous épauler. Bon courage à chacun.”
Le président d’honneur de l’AVF, Patrick Kloepfer

Page mise à jour le 18/03/2020 par Association d'Aide aux Victimes de France

Article Tableau n° 47 bis En savoir plus sur cet article…

Créé par Décret n°2005-368 du 19 avril 2005 – art. 1 (V)

Cancer broncho-pulmonaire provoqué par l’inhalation de poussières d’amiante

DÉSIGNATION DES MALADIESDÉLAI DE PRISE
en charge
LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES
de provoquer ces maladies
Cancer broncho-pulmonaire primitif.35 ans (sous réserve d’une durée d’exposition de 10 ans)Travaux d’isolation utilisant des matériaux contenant de l’amiante.Travaux de retrait d’amiante.Travaux de pose et de dépose de matériaux isolants à base d’amiante.Travaux d’usinage, de découpe et de ponçage de matériaux contenant de l’amiante.Travaux d’entretien ou de maintenance effectués sur des équipements contenant des matériaux à base d’amiante.