Tableau 47 BIS – Cancer broncho-pulmonaire provoqué par l’inhalation de poussières d’amiante
Page mise à jour le 18/03/2020 par Association d'Aide aux Victimes de France
Article Tableau n° 47 bis En savoir plus sur cet article…
Créé par Décret n°2005-368 du 19 avril 2005 – art. 1 (V)
Cancer broncho-pulmonaire provoqué par l’inhalation de poussières d’amiante
DÉSIGNATION DES MALADIES | DÉLAI DE PRISE en charge | LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies |
Cancer broncho-pulmonaire primitif. | 35 ans (sous réserve d’une durée d’exposition de 10 ans) | Travaux d’isolation utilisant des matériaux contenant de l’amiante.Travaux de retrait d’amiante.Travaux de pose et de dépose de matériaux isolants à base d’amiante.Travaux d’usinage, de découpe et de ponçage de matériaux contenant de l’amiante.Travaux d’entretien ou de maintenance effectués sur des équipements contenant des matériaux à base d’amiante. |