Tableau 35 BIS – Affections cancéreuses provoquées par les goudrons de houille, huiles de houille, brais de houille et suies de combustion du charbon
Page mise à jour le 18/03/2020 par Association d'Aide aux Victimes de France
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Modifié par Décret n°2012-1265 du 15 novembre 2012 – art. 1
Affections cancéreuses provoquées par les goudrons de houille, huiles de houille, brais de houille et suies de combustion du charbon
DÉSIGNATION DES MALADIES | DÉLAI DE PRISE EN CHARGE | LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies |
A. – Epithéliomas primitifs de la peau. | 30 ans (sous réserve d’une durée d’exposition de 10 ans). | Travaux comportant la manipulation et l’emploi des goudrons, huiles et brais de houille exposant habituellement au contact cutané avec les produits précités.Travaux de ramonage et d’entretien de chaudières et foyers à charbon et de leurs cheminées ou conduits d’évacuation exposant habituellement au contact cutané avec les suies de combustion du charbon. |
B. – Cancer broncho-pulmonaire primitif. | 30 ans (sous réserve d’une durée d’exposition de 10 ans). | Travaux de ramonage et d’entretien de chaudières et foyers à charbon et de leurs cheminées ou conduits d’évacuation, exposant habituellement à l’inhalation des suies de combustion du charbon. |
C. – Tumeur primitive de l’épithélium urinaire (vessie, voies excrétrices supérieures) confirmée par examen histopathologique ou cytopathologique. | 30 ans (sous réserve d’une durée d’exposition de 10 ans) | Travaux de récupération et traitement des goudrons exposant aux suies de combustion du charbon.Travaux de ramonage et d’entretien de chaudières et foyers à charbon et de leurs cheminées ou conduits d’évacuation exposant aux suies de combustion du charbon. |