Association Maladie et Accident au Travail

Aide aux victimes : maladie professionnelle et accident du travail


Cliquez ici pour nous contacter gratuitement

Tableau 33 – Infections d’origine professionnelle par les virus des hépatites A, B, C, D et E

Pour toutes vos questions l’Association est là pour vous répondre du Lundi au Vendredi de 9h00 à 18h00.
“Vous pouvez compter sur l’Association d'Aide aux Victimes de France pour vous épauler. Bon courage à chacun.”
Le président d’honneur de l’AVF, Patrick Kloepfer

Page mise à jour le 18/03/2020 par Association d'Aide aux Victimes de France

Article Tableau n° 33 En savoir plus sur cet article…

Créé par Décret n°2005-368 du 19 avril 2005 – art. 1 (V)

Infections d’origine professionnelle par les virus des hépatites A, B, C, D et E

DÉSIGNATION DES MALADIESDÉLAI DE PRISE
en charge
TRAVAUX SUSCEPTIBLES
de provoquer ces maladies
I. – Hépatites virales transmises par voie oralea) Hépatites à virus A :
– hépatite fulminante ;40 jours
– hépatite aiguë ou subaiguë ;60 jours
– formes à rechutes.60 joursTravaux exposant au contact d’eaux usées lors de l’installation, l’exploitation et l’entretien des réseaux d’assainissement.Travaux exposant au contact d’eaux usées dans les cuisines de restauration collective.
Ces pathologies et leur étiologie doivent être confirmées par des examens biochimiques et par la détection du virus A traduisant une infection en cours.
b) Hépatite à virus E :Travaux exposant aux produits biologiques d’origine humaine et aux objets contaminés par eux.
– hépatite fulminante ;40 jours
– hépatite aiguë ou subaiguë.60 jours
Ces pathologies et leur étiologie doivent être confirmées par des examens biochimiques et par la détection du virus E traduisant une infection en cours.
II. – Hépatites virales transmises par le sang, ses dérivés et tout autre liquide biologique ou tissu humains
a) Hépatites à virus B (en dehors des cas qui auraient été pris en charge au titre d’un accident du travail) :
– hépatite fulminante ;40 jours
– hépatite aiguë avec ou sans manifestations ictériques ;180 jours
– manifestations extrahépatiques dues à l’infection aiguë par le virus B : urticaire, érythème noueux, acrodermatite papuleuse, syndrome de Raynaud, vascularites, polyarthrite, néphropathie glomérulaire, anémie hémolytique ;180 jours
– hépatite chronique active ou non.2 ans
Ces pathologies : hépatite fulminante, hépatite aiguë, manifestations extrahépatiques, et leur étiologie doivent être confirmées par des examens biochimiques et par la présence de marqueurs du virus B témoignant d’une infection en cours.
– manifestations extrahépatiques dues à l’infection chronique par le virus B : vascularite dont périartérite noueuse, néphropathie glomérulaire membrano-proliférative ;10 ans
– cirrhose ;20 ans
– carcinome hépato-cellulaire.30 ans
L’étiologie de ces pathologies : manifestations extrahépatiques, cirrhose et carcinome hépato-cellulaire, doit être confirmée par la présence de marqueurs du virus témoignant d’une infection chronique à virus B ou un examen du tissu hépatique montrant les traces de ce virus.
b) Co-infection d’une hépatite B par le virus D :
– hépatite fulminante ;40 jours
– hépatite aiguë ;180 jours
– hépatite chronique active.2 ans
L’étiologie doit être confirmée par la présence de marqueurs traduisant une infection en cours par le virus D.
c) Hépatites à virus C (en dehors des cas qui auraient été pris en charge au titre d’un accident du travail) :
– hépatite aiguë avec ou sans manifestations cliniques ;180 jours
– hépatite chronique active ou non.20 ans
Ces pathologies et leur étiologie doivent être confirmées par des examens biochimiques et par la présence de marqueurs du virus témoignant d’une infection en cours.
– manifestations extrahépatiques dues à l’infection chronique par le virus C.20 ans
1. Associées à une cryo-globulinémie mixte essentielle : purpura, vascularites, neuropathies périphériques, syndrome sec, polyarthrite, néphropathie membrano-proliférative ;
2. Hors de la présence d’une cryo-globulinémie : porphyrie cutanée tardive, lichen plan, urticaire :
– cirrhose ;20 ans
– carcinome hépato-cellulaire.30 ans
L’étiologie de ces pathologies : manifestations extrahépatiques, cirrhose et carcinome hépato-cellulaire, doit être confirmée par une sérologie traduisant une hépatite chronique à virus C ou un examen du tissu hépatique montrant les traces de ce virus.