Régime agricole
Page mise à jour le 07/07/2022 par Association d'Aide aux Victimes de France
Tableau Maladie Professionnelle du Régime Agricole
En effet, si vous cherchez un Tableau d’une maladie professionnelle du Régime Agricole, regardez ci-dessous.
Accéder aux tableaux des maladies professionnelles du régime agricoleRetrouver aussi notre liste de maladies professionnelles.
Pour commencer, une maladie peut être dite professionnelle notamment si elle figure ans un des Tableaux du régime général ou agricole de la Sécurité sociale.
Selon le Code de la sécurité sociale, est présumée d’origine professionnelle toute maladie désignée dans un Tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées dans ce Tableau.
De ce fait, les critères à prendre en compte sont regroupés sous forme de lignes et de colonnes dans un texte de synthèse : c’est ce qu’on appelle un Tableau de maladies professionnelles.
En effet, chaque Tableau comporte obligatoirement :
- Une énumération limitative de symptômes,
- Un délai de prise en charge
- Une énumération limitative ou indicative des travaux susceptibles de provoquer l’affection en cause.
Enfin, les Tableaux de maladies professionnelles sont fixés par décret.
Exemple d’un tableau
| Tableau n° 30 bis | ||
| DESIGNATION des maladies |
DELAI de prise en charge | LISTE LIMITATIVE des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies |
| Cancer broncho-pulmonaire primitif | 40 ans (sous réserve d’une durée d’exposition de 10 ans) |
Travaux directement associés à la production des matériaux contenant de l’amiante. Travaux nécessitant l’utilisation d’amiante en vrac.
Travaux d’isolation utilisant des matériaux contenant de l’amiante. Travaux de retrait d’amiante. Travaux de pose et de dépose de matériaux isolants à base d’amiante. Travaux de construction et de réparation navale. Travaux d’usinage, de découpe et de ponçage de matériaux contenant de l’amiante. Fabrication de matériels de friction contenant de l’amiante. Travaux d’entretien ou de maintenance effectués sur des équipements contenant des matériaux à base d’amiante. |
