Association Maladie et Accident au Travail

Aide aux victimes : maladie professionnelle et accident du travail


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Régime agricole

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“Vous pouvez compter sur l’Association d'Aide aux Victimes de France pour vous épauler. Bon courage à chacun.”
Le président d’honneur de l’AVF, Patrick Kloepfer

Page mise à jour le 13/04/2020 par Association d'Aide aux Victimes de France

Tableau  Maladie Professionnelle du Régime Agricole

Si vous cherchez un Tableau d’une maladie professionnelle du Régime Agricole, regardez ci-dessous.

Accéder aux tableaux des maladies professionnelles du régime agricole

Vous pouvez également retrouver notre liste de maladies professionnelles.

Une maladie peut être dite professionnelle notamment si elle figure  dans un des Tableaux du régime général ou agricole de la Sécurité sociale. Selon le Code de la sécurité sociale, est présumée d’origine professionnelle toute maladie désignée dans un Tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées dans ce Tableau

Les critères à prendre en compte sont regroupés sous forme de lignes et de colonnes dans un texte de synthèse : c’est ce qu’on appelle  un Tableau de maladies professionnelles.

Chaque Tableau  comporte obligatoirement une énumération limitative de symptômes, un délai de prise en charge et une énumération limitative ou indicative des travaux susceptibles de provoquer l’affection en cause.

Les Tableaux de maladies professionnelles sont fixés par décret
Exemple de Tableau de maladie professionnelle

Exemple d’un tableau

 

Tableau n° 30 bis
DESIGNATION
des maladies
DELAI de prise en chargeLISTE LIMITATIVE
des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies
    Cancer broncho-pulmonaire primitif40 ans
(sous réserve d’une durée d’exposition de 10 ans)
Travaux directement associés à la production des matériaux contenant de l’amiante.Travaux nécessitant l’utilisation d’amiante en vrac.

 

Travaux d’isolation utilisant des matériaux contenant de l’amiante.

Travaux de retrait d’amiante.

Travaux de pose et de dépose de matériaux isolants à base d’amiante.

Travaux de construction et de réparation navale.

Travaux d’usinage, de découpe et de ponçage de matériaux contenant de l’amiante.

Fabrication de matériels de friction contenant de l’amiante.

Travaux d’entretien ou de maintenance effectués sur des équipements contenant des matériaux à base d’amiante.