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Rente Maladie Professionnelle
Suite à votre Maladie Professionnelle s’il vous reste des séquelles vous avez alors droit à une indemnisation sous forme de Capital ou de Rente.
Votre organisme social va déterminer un taux d’incapacité permanente. Le montant de ce taux déterminera si vous avez droit à une Rente ou à un Capital.
– Dans l’hypothèse où votre taux d’incapacité est inférieur à 10 % vous aurez une indemnité forfaitaire en capital versée en une seule fois.
– Dans l’hypothèse où votre taux d’incapacité est supérieur ou égal à 10 % vous aurez une Rente Maladie Professionnelle à vie. Une majoration pour tierce personne est versée aux victimes dont le taux d’IPP dépasse 80%.
La Rente Maladie Professionnelle est calculée sur la base de votre salaire annuel multiplié par le taux d’incapacité. Pour ce qui est du calcul de la Rente Maladie Professionnelle, voir la rubrique “calculez votre indemnisation”
Votre organisme social prend la décision de la Rente Maladie Professionnelle en fonction de l’avis de son médecin-conseil et dans certains cas en fonction de l’avis du médecin du travail (notamment lorsque l’incapacité permanente est susceptible de rendre le salarié inapte à l’exercice de sa profession). Le taux d’incapacité est basé compte tenu d’un barème indicatif d’invalidité, selon l’article L. 434-2 du code de la Sécurité Sociale.
La Rente Maladie Professionnelle est versée trimestriellement si le taux est supérieur à 10% et inférieur à 50% . Pour un taux supérieur à 50% , la Rente Maladie Professionnelle sera versée mensuellement.
La décision de la CPAM peut être contestée par le salarié et l’employeur devant le tribunal du contentieux de l’incapacité dans les 2 mois de sa notification.
Le taux d’IPP définitive et donc la Rente Maladie Professionnelle peuvent faire l’objet d’une révision en cas d’aggravation de l’état de santé du salarié.
En cas de décès, une Rente Maladie Professionnelle égale à une fraction du salaire de la victime est versée à ses ayants droit : l’épouse perçoit 40% de la Rente Maladie Professionnelle et les enfants 25% jusqu’à 20 ans, les ayant droit bénéficie du 100% .
La Rente Maladie Professionnelle n’est pas considérée comme un revenu et donc n’est pas imposable.
