Rechute ou Aggravation d’une maladie professionnelle
Page mise à jour le 07/07/2022 par Association d'Aide aux Victimes de France
Rechute Aggravation Maladies Professionnelles
Quand peut-on dire qu’il y a une rechute ou Aggravation suite à une maladie professionnelle ?
Pour qu’il y ait rechute d’une maladie professionnelle il faut soit qu’il y ait :
- Une aggravation de l’état de santé qui a été consolidé,
- Une nouvelle lésion en lien direct avec la maladie professionnelle et qui nécessite un nouveau traitement médical et, éventuellement, un nouvel arrêt de travail.
Il ne peut donc y avoir rechute d’une maladie professionnelle qu’après guérison apparente ou consolidation de votre état une première fois.
Dès lors, la rechute consiste dans l’aggravation de vos séquelles ou l’apparition d’une nouvelle lésion imputable à la maladie professionnelle. Ainsi cela nécessite à nouveau des soins actifs avec ou sans arrêt de travail. Et à l’issue, une fois la consolidation acquise, nécessitant une nouvelle évaluation de vos séquelles.
Quelle procédure à suivre pour se faire indemniser d’une rechute ou aggravation d’une maladie professionnelle ?
Le médecin traitant vous fait un certificat médical. Celui ci indique ce qu’il constate et s’il s’agit d’une rechute de votre maladie professionnelle.
Comme pour la déclaration initiale de maladie professionnelle, la déclaration de rechute incombe au salarié.
Vous devez donc adresser le certificat à la CPAM qui vous retournera un imprimé » feuille d’accident du travail ou maladie professionnelle « . Vous devrez lui rendre une fois complété.
Quelle est l’ indemnisation d’une rechute ou aggravation de maladie professionnelle ?
Le médecin conseil de la CPAM décidera d’une prise en charge ou non de la rechute de votre maladie professionnelle. Ainsi, il vous adressera une notification de sa décision.
En effet, si la notification est positive et permet de bénéficier d’une prise en charge vous aurez alors droit :
- à une prise en charge à 100 % des soins médicaux nécessaires à votre traitement, sur la base et dans la limite des tarifs conventionnels, avec dispense d’avance des frais
- et, en cas d’arrêt de travail, à des indemnités journalières. Elles sont calculées sur la base du salaire journalier du mois précédant la rechute, mais elles ne peuvent être inférieures à celles que vous avez éventuellement perçues lors de votre arrêt de travail initial. Si vous percevez une rente d’incapacité permanente, vos indemnités journalières seront diminuées du montant journalier de votre rente part de l’employeur ou si elle l’estime nécessaire, la caisse procède à une enquête. Retrouvez nos simulateurs d’indemnisation.
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Questions de victimes - Rechute ou Aggravation d’une maladie professionnelle
Refus d’une rechute en maladie professionnelle
Voilà, j’ai demandé à la CPAM avec un certificat médical établi par mon médecin traitant une demande de rechute pour maladie professionnelle reconnu au tableau N°98. En effet, elle avait été reconnu après 4 années de procédure. Je suis actuellement en arrêt de travail depuis 5 ans, après avoir subit 6 opérations au niveau lombaire. (Hernies discal, arthrodèses etc..).
Lors d’une audience du tribunal et après examen, le médecin expert m’avait conseillé de faire une demande d’aggravation (Rechute MP). Cependant J’ai un mois pour contester cette décision ?
Je ne sais pas comment faire. D’autant plus que si je n’obtiens pas gain de cause, tous les frais engagés seront à ma charge. Pouvez-vous me conseiller ? Sans négliger que je suis reconnu invalide par la Sécurité Sociale à 20 %? De plus, je possède la carte Handicapé pour station debout prolongé ainsi que celle pour les parkings.
Indemnités journalières et rechute
Je vous découvre après avoir tapé rechute maladie professionnelle sur mon ordinateur.
J’interviens pour mon épouse en Maladie professionnelle, pour tendinite de Quervain, pour algodystrophie et pour canal carpien. Le médecin conseil a décidé de consolider la tendinite avec séquelles (taux non communiqué ce jour). Il a aussi décider de consolider le canal carpien sans séquelles. Alors qu’il n’y a eu aucune consultation et qu’il y a perte de sensibilité à la température et au toucher sur plusieurs doigts. Malheureusement le médecin a aussi décidé de ne pas se prononcer sur l’algodystrophie.
De ce fait, elle va contester la décision canal carpien. Nous nous demandons si les indemnités journalière ne sont pas revendicatives au fait qu’il n’a pas été statué sur l’algodystrophie. Son médecin a établi un CM de rechute pour tendinite de la main.
Le médecin conseil a constaté l’état de la main gauche. La CPAM a accusé réception du CM et attribuera décision sous trois mois.
Rechute dans la fonction hospitalière
J’ai été déclarée en maladie professionnelle alors que je travaillais dans la fonction publique hospitalière (calcification de la coiffe des rotateurs et lésion du sus-épineux). Aucune opération n’a été faite (kiné et repos). J’ai été arrêtée 8 mois puis déclarée consolidée consolidée avec séquelles à la suite.
Sur conseil de mon médecin, j’ai changé de travail et je suis allée travailler dans le privé. J’ai fait une rechute quelques années plus tard (tendinopathie du biceps et calcification du sus-épineux toujours avec la lésion non tranxifiante et acromion agressif mais toujours pas d’opération).
Arrêtée depuis janvier, j’ai contacté la CPAM qui m’a demandé de faire transférer mon dossier, ce que j’ai fait. J’ai ensuite reçu un courrier de la CPAM qui me renvoie à l’organisme concerné pour déclarer ma rechute car eux ne sont pas concernés !
Maintenant que mon dossier est transféré à la CPAM et après plusieurs emails sur le site d’Amélie (mais jamais les mêmes personnes donc des réponses différentes). Je crains que mon dossier ne se perde dans ce dédale administratif.
Que me conseillez vous de faire? Je dois reprendre mon travail début Mai (mon établissement ne sait pas que j’ai un dossier de maladie professionnelle et je ne voudrais pas que cela nuise à ma carrière que j’ai du adapter en fonction de ce problème). Aucune convocation ne m’a été envoyée pour une quelconque indemnité suite à ma consolidation avec séquelles…
Je vous remercie par avance des conseils que vous voudrez bien me donner, ne sachant quoi faire et ne voulant pas si mon état empire (opération) que cela ne soit pas reconnue comme une rechute.
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