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Rechute Aggravation Maladies Professionnelles

Quand peut-on dire qu’il y a une rechute ou Aggravation suite à une maladie professionnelle ?

 Pour qu’il y ait rechute d’une maladie professionnelle il faut soit qu’il y ait une aggravation de l’état de santé qui a été consolidé, soit une nouvelle lésion en lien direct avec la maladie professionnelle et qui nécessite un nouveau traitement médical et, éventuellement, un nouvel arrêt de travail.
 Il ne peut donc y avoir rechute d’une maladie professionnelle qu’après guérison apparente ou consolidation de votre état une première fois.
 La rechute consiste dans l’aggravation de vos séquelles ou l’apparition d’une nouvelle lésion imputable à la  maladie professionnelle, nécessitant à nouveau des soins actifs avec ou sans arrêt de travail  et à l’issue, une fois la consolidation  acquise, nécessitant une nouvelle évaluation de vos séquelles

Quelle procédure à suivre pour se faire indemniser d’une rechute ou aggravation d’une maladie professionnelle ?

 Le médecin traitant vous fait un certificat médical indiquant ce qu’il constate et indiquant que selon lui il s’agit d’une rechute de votre maladie professionnelle.
 Comme pour la déclaration initiale de maladie professionnelle, la déclaration de rechute incombe au salarié.
 Vous devez donc adresser le certificat à la caisse d’assurances maladie qui vous retournera un imprimé ” feuille d’accident du travail ou maladie professionnelle ” à lui rendre une fois complété.

Quelle est l’ indemnisation d’une rechute ou aggravation de maladie professionnelle ?

 Le médecin conseil de la caisse de sécurité décidera d’une prise en charge ou non de la rechute de votre maladie professionnelle. Il vous adressera une notification de sa décision.
 Si la notification est positive et permet de bénéficier d’une prise en charge vous aurez alors droit :

• à une prise en charge à 100 % des soins médicaux nécessaires à votre traitement, sur la base et dans la limite des tarifs conventionnels, avec dispense d’avance des frais
• et, en cas d’arrêt de travail, à des indemnités journalières. Elles sont calculées sur la base du salaire journalier du mois précédant la rechute, mais elles ne peuvent être inférieures à celles que vous avez éventuellement perçues lors de votre arrêt de travail initial. Si vous percevez une rente d’incapacité permanente, vos indemnités journalières seront diminuées du montant journalier de votre rente part de l’employeur ou si elle l’estime nécessaire, la caisse procède à une enquête.

Jurisprudence sur la notion de rechute en cas de maladie professionnelle

 Devant la Cour de cassation. Décision attaquée : Cour d’appel de Caen du 8 janvier 2010

 Titrages et résumés : SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL –maladie professionnelle – aggravation de la maladie – Distinction entre rechute et nouvelle maladie professionnelle – Critères – Détermination – Portée

 L’aggravation de l’hypoacousie de perception désignée au tableau n° 42 des maladies professionnelles, qui n’est prise en charge qu’en cas de nouvelle exposition aux bruits lésionnels, n’est pas en lien de causalité direct et exclusif avec le traumatisme initial et ne résulte pas de l’évolution spontanée des séquelles de la première maladie professionnelle prise en charge, de sorte qu’elle n’en constitue pas une rechute, mais une nouvelle maladie professionnelle relevant de ce même tableau.

 C’est donc à bon droit qu’une cour d’appel, saisie par un salarié reconnu atteint d’une maladie professionnelle figurant au tableau n° 42 des maladies professionnelles d’une demande d’indemnisation complémentaire en raison de la faute inexcusable d’un employeur, à la suite de l’aggravation de sa surdité, a décidé que si celui-ci était forclos pour faire reconnaître la faute inexcusable concernant la première maladie professionnelle du tableau n° 42 prise en charge le 4 février 1998, la demande d’indemnisation complémentaire sur le fondement des articles L. 452-1 et suivants du code de la sécurité sociale, concernant les conditions de la nouvelle exposition au risque en relation avec l’aggravation de la déficience auditive constatée par certificat médical du 10 février 2003, était recevable