Association Maladie et Accident au Travail

Aide aux victimes : maladie professionnelle et accident du travail


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Retraite

Pour toutes vos questions l’Association est là pour vous répondre du Lundi au Vendredi de 9h00 à 18h00.
“Vous pouvez compter sur l’Association d'Aide aux Victimes de France pour vous épauler. Bon courage à chacun.”
Le président d’honneur de l’AVF, Patrick Kloepfer

Page mise à jour le 09/02/2020 par Association d'Aide aux Victimes de France

Maladies Professionnelles et Retraite

En cas de Maladies Professionnelles, dans l’hypothèse ou vous souffrez d’une incapacité permanente, vous avez le droit de faire une demande de retraite pour pénibilité à compter de 60 ans. Quelle que soit votre durée d’assurance cette retraite sera calculée au taux plein.

Première situation : vous avez une rente Maladie Professionnelle avec un taux d’incapacité permanente au moins égal à 20 %.
– vous pouvez alors déposer une demande de retraite pour pénibilité. Vous bénéficiez en effet du dispositif du départ à la retraite pour pénibilité sur demande auprès de votre caisse de retraite.

Deuxième situation : vous avez une rente Maladie Professionnelle avec un taux d’incapacité permanente au moins égal à 10 % et inférieur à 20 %.
– vous pouvez alors déposer une demande de retraite à condition d’avoir été exposé pendant au moins 17 ans à des facteurs de risques professionnels et à condition que votre incapacité soit due à votre travail .
– il faut comprendre par facteur de risques professionnels les contraintes physiques tels manutentions de charges, postures pénibles etc ainsi que les contraintes liées au rythme du travail comme le travail répétitif, le travail de nuit ou encore les contraintes liées à l’environnement comme le bruit.
– la  demande de retraite pour pénibilité sera soumise  à l’avis d’une commission qui vérifiera si vous avez été exposé aux risques professionnels pendant 17 ans  et il y a bien un lien entre cette exposition et votre incapacité pendant toute cette période.

PS La demande de retraite n’est pas soumise à la commission si l’incapacité est consécutive à une Maladie Professionnelle et si vous justifiez de 68 trimestres de cotisations dans tous les régimes de retraite.

Maladies Professionnelles et Retraite et dépôt de la demande

Vous devez déposer votre demande 3 ou 4 mois avant la date de départ à la retraite choisie. Votre interlocuteur est votre caisse de retraite
Vous devez compléter et renvoyer à votre caisse de retraite une “Demande de retraite pour pénibilité” accompagnée des pièces justificatives et du questionnaire document à demander à votre caisse
C’est votre caisse qui saisira le médecin-conseil  ou la commission pluridisciplinaire.

Exemple question de victime sur la maladie professionnelle et la retraite

Maladie professionnelle, retraite, rechute

Je suis reconnue en Maladie Professionnelle, consolidée avec une rente I.P.P., avec un protocole des soins périodiquement renouvelé pour une prise en charge à 100% >> médicaments, visites, kiné. Je suis en retraite ( pour pénibilité) depuis 2ans (suite à un licenciement dû à la M.P.) A ce jour  le siège de ma M.P. s’est aggravé et il serait souhaitable d’opérer ; et là je m’interpelle :
–          Dois-je demander au généraliste d’effectuer la demande en  rechute pour que l’opération, le séjour, la rééducation et tt ce qui entoure cet acte soit pris à 100%.
–          Si oui, quel est le processus étape par étape
–          peut-il y avoir une répercussion sur  la rente I.P.P. ? si oui quelles démarches
Il faut savoir que je gère tout seule, sans famille  et je dois être sûre dans mes agissements.