Maladie Professionnelle – Troubles Musculo squelettiques TMS
Page mise à jour le 04/02/2020 par Association d'Aide aux Victimes de France
Les troubles missions ou troubles TMS concernent l’ensemble des pathologies des tissus mous : les tissus mous sont les muscles, les tendons, ainsi que les nerfs. Les troubles musculo squelettiques ou troubles TMS affectent les muscles, les articulations, les tendons, les ligaments, les os et les nerfs. Les troubles musculo squelettiques ou troubles TMS regroupent une quinzaine de maladies reconnues comme Maladies Professionnelles.
Les troubles musculo squelettiques ou troubles TMS sont les Maladies Professionnelles les plus courante en France.
Les troubles musculo squelettiques ou troubles TMS les plus courantes sont : :
– le syndrome du canal carpien, au niveau de la main et du poignet
– la tendinite de la coiffe des rotateurs, au niveau de l’épaule ;
– l’épicondylite et l’hygroma, au niveau du coude ;
– les lombalgie, dorsalgie et rachialgie, au niveau du dos.
Les affections les plus fréquentes sont les lombalgies, les cervicalgies, les douleurs articulaires, les tendinites
Les troubles musculos quelettiques ou troubles TMS sont des Maladies qui se manifestent par des douleurs récurrentes situées au niveau des membres supérieurs (épaule, coude, poignet) , inférieurs (genou, cheville) et à hauteur de la colonne vertébrale. Ces Maladies deviennent invalidantes parfois et peuvent devenir ainsi Maladies Professionnelles.
Vous pouvez faire reconnaître en Maladies Professionnelles votre pathologie si elle s’inscrit notamment dans le cadre des TMS retenus par les tableaux professionnels. Vous pouvez trouver la majorité des TMS dans le tableau des Maladies Professionnelles numéro 57 du régime général et dans le tableau 39 du régime agricole. A titre d’exemple cela se présente sous la forme suivante :
| Désignation des maladies | Délai de la prise en charge | Liste limitative des travaux susceptibles de provoquer ces maladies |
| A – Épaule | ||
| Épaule douloureuse simple (tendinopathie de la coiffe de rotateurs) | 7 jours | Travaux comportant habituellement des mouvements répétés ou forcés de l’épaule |
| Épaule enraidie succédant à une épaule douloureuse simple rebelle | 90 jours | Travaux comportant habituellement des mouvements répétés ou forcés de l’épaule |
Pour trouver le tableau correspondant à votre cas si vous êtes concerné par une Maladie Professionnelle liée à des troubles musculos quelettiques ou troubles TMS veuillez vous reporter dans les rubriques de droite (recherche par liste ou recherche par mot clef). Les troubles TMS des membres supérieurs sont reconnus au titre des tableaux 57, 69, 97 et 98 des Maladies Professionnelles du régime général et au titre du tableau 39 du régime agricole.
Si les exigences demandées dans le tableau correspondant à votre Maladie Professionnelle ne sont pas remplies vous pouvez malgré tout faire une demande de reconnaissance de Maladie Professionnelle auprès du CRRMP ( voir rubrique ci-contre )
Indemnisation complémentaire : il se peut que les troubles musculo squelettiques ou troubles TMS dont vous souffrez proviennent de la faute dite “inexcusable” de votre employeur. En effet celui-ci est tenu de respecter le code du travail qui oblige l’entreprise à assurer la santé physique et mentale de ses salariés, avec une obligation de résultats. Ainsi en février 2010 la cour d’appel de Grenoble a reconnu la “faute inexcusable” d’une entreprise de prêt-à-porter, qui n’avait pas pris de mesures suffisantes pour empêcher qu’un de ses salariés, obligé de travailler les bras en l’air, ne développe un TMS à l’épaule. Il en a résulté une indemnisation en droit commun très favorable.
Un arrêt de la CA d’Orléans illustre également la définition de la faute inexcusable aux cas des TMS. « la seule exposition à un risque de rapport avec des gestes ou postures de travail, propres à certaines activités professionnelles, ne suffit pas à caractériser la conscience du danger et qu’il appartient au salarié, à qui incombe la charge de la preuve de la faute inexcusable d’établir que l’employeur en raison des circonstances particulières de l’espèce pouvait envisager comme probable le développement par le salarié de la pathologie considérée». Dès lors que l’apparition de TMS s’avère probable du fait des circonstances d’espèce, la faute inexcusable de l’employeur pourra être retenue.
