Taux d’incapacité – Troubles Musculo squelettiques TMS
Page mise à jour le 07/07/2022 par Association d'Aide aux Victimes de France
Définition des TMS
Les troubles missions ou troubles TMS concernent l’ensemble des pathologies des tissus mous. Les tissus mous sont les muscles, les tendons, ainsi que les nerfs.
Les troubles musculo squelettiques ou troubles TMS affectent les muscles, les articulations, les tendons, les ligaments, les os et les nerfs. Ils sont regroupés en une quinzaine de maladies reconnues comme Maladies Professionnelles.
Les troubles musculo squelettiques sont les Maladies Professionnelles les plus courante en France.
Différents TMS
Les troubles musculo squelettiques ou troubles TMS les plus courantes sont :
- Le syndrome du canal carpien, au niveau de la main et du poignet
- La tendinite de la coiffe des rotateurs, au niveau de l’épaule ;
- L’épicondylite et l’hygroma, au niveau du coude ;
- Les lombalgies, dorsalgie et rachialgie, au niveau du dos.
Les affections les plus fréquentes sont les lombalgies, les cervicalgies, les douleurs articulaires, les tendinites.
Les TMS sont des Maladies qui se manifestent par des douleurs récurrentes situées au niveau des membres supérieurs (épaule, coude, poignet) , inférieurs (genou, cheville) et à hauteur de la colonne vertébrale.
Ainsi, ces Maladies deviennent invalidantes parfois et peuvent devenir ainsi Maladies Professionnelles.
Comment faire reconnaître un TMS en maladie professionnelle ?
Vous pouvez faire reconnaître en Maladies Professionnelles votre pathologie si elle s’inscrit notamment dans le cadre des TMS retenus par les tableaux professionnels.
Dès lors, vous pouvez trouver la majorité des TMS dans le tableau des Maladies Professionnelles numéro 57 du régime général et dans le tableau 39 du régime agricole.
Exemple du tableau des maladies professionnelles :
A titre d’exemple cela se présente sous la forme suivante :
| Désignation des maladies | Délai de la prise en charge | Liste limitative des travaux susceptibles de provoquer ces maladies |
| A – Épaule | ||
| Épaule douloureuse simple (tendinopathie de la coiffe de rotateurs) | 7 jours | Travaux comportant habituellement des mouvements répétés ou forcés de l’épaule |
| Épaule enraidie succédant à une épaule douloureuse simple rebelle | 90 jours | Travaux comportant habituellement des mouvements répétés ou forcés de l’épaule |
Pour trouver le tableau correspondant à votre cas si vous êtes concerné par une Maladie Professionnelle liée à des TMS.
Veuillez vous reporter dans les rubriques de droite (recherche par liste ou recherche par mot clef). Les troubles TMS des membres supérieurs sont reconnus au titre des tableaux 57, 69, 97 et 98 des Maladies Professionnelles.
Si les exigences demandées dans le tableau correspondant à votre Maladie Professionnelle ne sont pas remplies vous pouvez malgré tout faire une demande de reconnaissance de Maladie Professionnelle auprès du CRRMP ( voir rubrique ci-contre )
Indemnisation complémentaire : il se peut que les troubles musculo squelettiques ou troubles TMS dont vous souffrez proviennent de la faute dite « inexcusable » de votre employeur. En effet celui-ci est tenu de respecter le code du travail qui oblige l’entreprise à assurer la santé physique et mentale de ses salariés, avec une obligation de résultats. Ainsi en février 2010 la cour d’appel de Grenoble a reconnu la « faute inexcusable » d’une entreprise de prêt-à-porter, qui n’avait pas pris de mesures suffisantes pour empêcher qu’un de ses salariés, obligé de travailler les bras en l’air, ne développe un TMS à l’épaule. Il en a résulté une indemnisation en droit commun très favorable.
Comment faire reconnaître votre maladie professionnelle troubles musculo squelettiques ou troubles TMS ?
Il faut d’abord que vous ayez un diagnostic clinique médical qui indique cette pathologie. Il conviendra ensuite de regarder dans la liste de pathologies des tableaux maladies professionnelles ( voir sur le site la rubrique ) si les critères semblent réunis.
La CPAM doit être avertie d’un arrêt de travail maladie dans le délai de 15 jours. C’est votre médecin traitant qui remplie la déclaration. La CPAM adresse ensuite un formulaire à compléter et à renvoyer.
Si la maladie est prévue dans le tableau la décision sera rapide. Si elle n’est pas prévue celle-ci fera l’objet d’une étude mais que si cette maladie entraîne une incapacité d’au moins 25 pour cent. La CPAM fait une enquête auprès du CRRMP. C’est le CRRMP qui rend son avis positif ou non. La CPAM a trois mois pour statuer sur le caractère de la maladie est professionnelle ou non. Le délai de reconnaissance de maladie professionnelle est donc de trois mois ou de six mois quand le dossier passe par le CRRMP.
Passé ce délai il y a accord tacite de reconnaissance de la maladie professionnelle troubles musculo squelettiques ou troubles TMS.
