Association Maladie et Accident au Travail

Aide aux victimes : maladie professionnelle et accident du travail


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Maladie Professionnelle – Splénectomies

Pour toutes vos questions l’Association est là pour vous répondre du Lundi au Vendredi de 9h00 à 18h00.
“Vous pouvez compter sur l’Association d'Aide aux Victimes de France pour vous épauler. Bon courage à chacun.”
Le président d’honneur de l’AVF, Patrick Kloepfer

Page mise à jour le 08/02/2020 par Association d'Aide aux Victimes de France

Maladie Professionnelle Splenectomies Taux Incapacité

L’article L. 434-2 du Code de la Sécurité sociale dispose, dans son 1er alinéa, que le taux de l’incapacité permanente est déterminé compte tenu d’un barème indicatif d’invalidité. Le présent barème répond donc à la volonté du législateur. Il ne peut avoir qu’un caractère indicatif. Les taux d’incapacité proposés sont des taux moyens, et le médecin chargé de l’évaluation garde, lorsqu’il se trouve devant un cas dont le caractère lui paraît particulier, l’entière liberté de s’écarter des chiffres du barème ; il doit alors exposer clairement les raisons qui l’y ont conduit.

SEQUELLES DE SPLENECTOMIES.

– Cicatrice de bonne qualité, pas de modification de la formule sanguine 10

– Modification de la formule sanguine 15 à 30