Maladie Professionnelle – Splénectomie
Page mise à jour le 07/07/2022 par Association d'Aide aux Victimes de France
Maladie Professionnelle Splenectomies Taux Incapacité
L’article L. 434-2 du Code de la Sécurité sociale dispose, dans son 1er alinéa, que le taux de l’incapacité permanente est déterminé compte tenu d’un barème indicatif d’invalidité. Le présent barème répond donc à la volonté du législateur. Il ne peut avoir qu’un caractère indicatif. Les taux d’incapacité proposés sont des taux moyens, et le médecin chargé de l’évaluation garde, lorsqu’il se trouve devant un cas dont le caractère lui paraît particulier, l’entière liberté de s’écarter des chiffres du barème . Il doit alors exposer clairement les raisons qui l’y ont conduit. Ainsi la Splénectomie peut donc être qualifiée de maladie professionnelle dans certains cas.
Définition
En effet, la Splénectomie est une ablation chirurgicale de la rate suite à une blessure traumatique ou à une maladie. Dans certaines circonstances, les séquelles laissées par cette opération chirurgicale peuvent être ajoutée au barème indicatif d’invalidité. Cela permettra de la catégoriser en tant que maladie professionnelle. Evidemment, elle doit être avoir un lien avec votre travail pour être qualifié comme tel.
Séquelles de splénectomie
- Cicatrice de bonne qualité, pas de modification de la formule sanguine 10
- Modification de la formule sanguine 15 à 30
Vous retrouverez ici les démarches à suivre pour déclarer une maladie professionnelle.
