Association Maladie et Accident au Travail

Aide aux victimes : maladie professionnelle et accident du travail


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Maladie professionnelle – Séquelles musculaires et tendineuses

Pour toutes vos questions l’Association est là pour vous répondre du Lundi au Vendredi de 9h00 à 18h00.
“Vous pouvez compter sur l’Association d'Aide aux Victimes de France pour vous épauler. Bon courage à chacun.”
Le président d’honneur de l’AVF, Patrick Kloepfer

Page mise à jour le 08/02/2020 par Association d'Aide aux Victimes de France

Maladie Professionnelle taux incapacité indicatif

L’article L. 434-2 du Code de la Sécurité sociale dispose, dans son 1er alinéa, que le taux de l’incapacité permanente est déterminé compte tenu d’un barème indicatif d’invalidité. Le présent barème répond donc à la volonté du législateur. Il ne peut avoir qu’un caractère indicatif. Les taux d’incapacité proposés sont des taux moyens, et le médecin chargé de l’évaluation garde, lorsqu’il se trouve devant un cas dont le caractère lui paraît particulier, l’entière liberté de s’écarter des chiffres du barème ; il doit alors exposer clairement les raisons qui l’y ont conduit. 

SEQUELLES MUSCULAIRES ET TENDINEUSES.

DOMINANTNON DOMINANT
Rupture du deltoïde10 à 256 à 20
Rupture du biceps : elle est susceptible de réparation chirurgicale, mais la restitution ad integrum est rarement réalisée. Il persiste souvent une déformation du muscle à la contraction, et une diminution de la force :
Séquelles légères43
Rupture de l’un des deux chefs non réparée1210
Rupture complète de l’insert inférieure non réparée2520
Syndrome de Volkmann : selon l’importance de la répercussion sur la fonction de la main et selon les troubles trophiques30 à 7025 à 60

SEQUELLES MUSCULAIRES ET TENDINEUSES.

– Rupture musculaire complète (triceps, adducteurs, etc.) 10 à 15

– Maladie de Pellegrini Stieda (à évaluer selon les séquelles fonctionnelles)

– Rupture du tendon rotulien ou quadricipital :

Non réparée 30

Réparée (à évaluer selon le déficit fonctionnel résiduel du genou).

– Rupture d’un aileron rotulien, avec mobilité anormale de la rotule 15

– Rupture du talon d’Achille :

Non réparée 30

Réparée (à évaluer selon limitation des mouvements de la cheville et l’atrophie du mollet).

– Rupture des péroniers latéraux :

Complète 20

Incomplète 10

– Luxation des tendons péroniers (l’origine traumatique étant démontrée) 10