Association Maladie et Accident au Travail

Aide aux victimes : maladie professionnelle et accident du travail


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Maladie Professionnelle – Pseudarthroses Déformation Clavicule Épaule Bras Avant-bras Main bote

Pour toutes vos questions l’Association est là pour vous répondre du Lundi au Vendredi de 9h00 à 18h00.
“Vous pouvez compter sur l’Association d'Aide aux Victimes de France pour vous épauler. Bon courage à chacun.”
Le président d’honneur de l’AVF, Patrick Kloepfer

Page mise à jour le 24/04/2020 par Association d'Aide aux Victimes de France

L’article L. 434-2 du Code de la Sécurité sociale dispose, dans son 1er alinéa, que le taux de l’incapacité permanente est déterminé compte tenu d’un barème indicatif d’invalidité. Le présent barème répond donc à la volonté du législateur. Il ne peut avoir qu’un caractère indicatif. Les taux d’incapacité proposés sont des taux moyens, et le médecin chargé de l’évaluation garde, lorsqu’il se trouve devant un cas dont le caractère lui paraît particulier, l’entière liberté de s’écarter des chiffres du barème ; il doit alors exposer clairement les raisons qui l’y ont conduit.

Les taux d’incapacité indiqués sont susceptibles, pour les pseudarthroses, d’être minorés selon les possibilités d’appareillage.

Au niveau de la clavicule

DOMINANTNON DOMINANT
Cal difforme, sans compression nerveuse, selon gêne fonctionnelle2 à 5 %1 à 3 %
Compressions nerveuses (voir séquelles portant sur le système nerveux périphérique)
Pseudarthrose5 %3 %

Au niveau de l’épaule

DOMINANTNON DOMINANT
Epaule ballante consécutive à des pertes de substance osseuse étendues, sans séquelles nerveuses, autres que celles conditionnant le ballant de l’épaule70 %60 %

Au niveau du bras

Les déformations proviennent essentiellement de cals volumineux, exubérants, en crosse, etc. Le raccourcissement du bras n’est pas gênant au-dessous de 4 centimètres.

DOMINANTNON DOMINANT
Déformation du bras avec atrophie musculaire (taux s’ajoutant aux séquelles articulaires, nerveuses, etc. éventuellement associées)5 à 10 %4 à 8 %
Pseudarthroses de la diaphyse humérale :
– Serrée20 %15 %
– Lâche50 %40 %
(Au voisinage de l’épaule et du coude, voir Epaule ballante » ou Coude ballant»).
– Raccourcissement important (supérieur à 4 centimètres)5 à 10 %4 à 8 %

Au niveau de l’avant-bras

DOMINANTNON DOMINANT
Les deux os :
– Pseudarthrose serrée20 %15 %
– Pseudarthrose lâche (avant-bras ballant)50 %40 %
Un seul os :
– Pseudarthrose serrée du radius8 %6 %
– Pseudarthrose lâche du radius30 %25 %
– Pseudarthrose serrée du cubitus5 %4 %
– Pseudarthrose lâche du cubitus25 %20 %

A ces taux s’ajoutent éventuellement les taux pour limitation des mouvements des doigts, le taux global ne pouvant dépasser le taux fixé pour l’amputation.

Main-bote radiale ou cubitale.

L’évaluation se fera selon le retentissement sur la gêne fonctionnelle des poignets et des doigts.