Maladie Professionnelle – Pseudarthroses Déformation Clavicule Épaule Bras Avant-bras Main
Page mise à jour le 05/07/2022 par Association d'Aide aux Victimes de France
L’article L. 434-2 du Code de la Sécurité sociale dispose, dans son 1er alinéa, que le taux de l’incapacité permanente est déterminé compte tenu d’un barème indicatif d’invalidité. Le présent barème répond donc à la volonté du législateur. Il ne peut avoir qu’un caractère indicatif. Les taux d’incapacité proposés sont des taux moyens, et le médecin chargé de l’évaluation garde, lorsqu’il se trouve devant un cas dont le caractère lui paraît particulier, l’entière liberté de s’écarter des chiffres du barème ; il doit alors exposer clairement les raisons qui l’y ont conduit. Ainsi, les Pseudarthroses peuvent être à l’origine d’une maladie professionnelle.
Les taux d’incapacité indiqués sont susceptibles, pour les pseudarthroses, d’être minorés selon les possibilités d’appareillage.
Au niveau de la clavicule
| DOMINANT | NON DOMINANT | |
| Cal difforme, sans compression nerveuse, selon gêne fonctionnelle | 2 à 5 % | 1 à 3 % |
| Compressions nerveuses (voir séquelles portant sur le système nerveux périphérique) | ||
| Pseudarthrose | 5 % | 3 % |
Au niveau de l’épaule
| DOMINANT | NON DOMINANT | |
| Epaule ballante consécutive à des pertes de substance osseuse étendues, sans séquelles nerveuses, autres que celles conditionnant le ballant de l’épaule | 70 % | 60 % |
Au niveau du bras
Les déformations proviennent essentiellement de cals volumineux, exubérants, en crosse, etc. Le raccourcissement du bras n’est pas gênant au-dessous de 4 centimètres.
| DOMINANT | NON DOMINANT | |
| Déformation du bras avec atrophie musculaire (taux s’ajoutant aux séquelles articulaires, nerveuses, etc. éventuellement associées) | 5 à 10 % | 4 à 8 % |
| Pseudarthroses de la diaphyse humérale : | ||
| – Serrée | 20 % | 15 % |
| – Lâche | 50 % | 40 % |
| (Au voisinage de l’épaule et du coude, voir Epaule ballante » ou Coude ballant»). | ||
| – Raccourcissement important (supérieur à 4 centimètres) | 5 à 10 % | 4 à 8 % |
Au niveau de l’avant-bras
| DOMINANT | NON DOMINANT | |
| Les deux os : | ||
| – Pseudarthrose serrée | 20 % | 15 % |
| – Pseudarthrose lâche (avant-bras ballant) | 50 % | 40 % |
| Un seul os : | ||
| – Pseudarthrose serrée du radius | 8 % | 6 % |
| – Pseudarthrose lâche du radius | 30 % | 25 % |
| – Pseudarthrose serrée du cubitus | 5 % | 4 % |
| – Pseudarthrose lâche du cubitus | 25 % | 20 % |
A ces taux s’ajoutent éventuellement les taux pour limitation des mouvements des doigts, le taux global ne pouvant dépasser le taux fixé pour l’amputation.
Main-bote radiale ou cubitale.
L’évaluation se fera selon le retentissement sur la gêne fonctionnelle des poignets et des doigts.
Afin de connaître les démarches à suivre pour déclarer une maladie professionnelle.
