Maladie Professionnelle – Ostéité et Ostéomyélite

Pour toutes vos questions l’Association est là pour vous répondre du Lundi au Vendredi de 9h00 à 18h00.

“Vous pouvez compter sur l’Association d'Aide aux Victimes de France pour vous épauler. Bon courage à chacun.”

Le président d’honneur de l’AVF, Patrick Kloepfer

Page mise à jour le 08/02/2020 par Association d'Aide aux Victimes de France

Maladie Professionnelle OSTEITE ET OSTEOMYELITE Taux incapacité

L’article L. 434-2 du Code de la Sécurité sociale dispose, dans son 1er alinéa, que le taux de l’incapacité permanente est déterminé compte tenu d’un barème indicatif d’invalidité. Le présent barème répond donc à la volonté du législateur. Il ne peut avoir qu’un caractère indicatif. Les taux d’incapacité proposés sont des taux moyens, et le médecin chargé de l’évaluation garde, lorsqu’il se trouve devant un cas dont le caractère lui paraît particulier, l’entière liberté de s’écarter des chiffres du barème ; il doit alors exposer clairement les raisons qui l’y ont conduit.

OSTEITE ET OSTEOMYELITE.

Venant s’ajouter aux mêmes éléments séquellaires.

– Fistule persistante unique : 10

– Fistule persistante avec déformation osseuse 10 à 25