Maladie Professionnelle – Ostéité et Ostéomyélite
Page mise à jour le 25/11/2022 par Association d'Aide aux Victimes de France
Définition
Tout d’abord, l’ostéité représente une inflammation de la métaphyse des os longs. C’est donc une infection de l’os quelle que soit la nature (bactérienne, parasitaire…)
Ensuite, l’ostéomyélite représente aussi une infection de l’os mais par voie hématogène. C’est à dire que l’infection est due à la circulation sanguie.
L’ostéite et l’ostéomyélite peuvent donc être à l’origine de maladie professionnelle.
Maladie Professionnelle OSTEITE ET OSTEOMYELITE Taux incapacité
L’article L. 434-2 du Code de la Sécurité sociale dispose, dans son 1er alinéa, que le taux de l’incapacité permanente est déterminé compte tenu d’un barème indicatif d’invalidité. Le présent barème répond donc à la volonté du législateur. Il ne peut avoir qu’un caractère indicatif. Les taux d’incapacité proposés sont des taux moyens, et le médecin chargé de l’évaluation garde, lorsqu’il se trouve devant un cas dont le caractère lui paraît particulier, l’entière liberté de s’écarter des chiffres du barème. Il doit alors exposer clairement les raisons qui l’y ont conduit.
Ainsi l’ostéite et l’ostéomyélite peuvent être à l’origine d’une maladie professionnelle.
Ostéité et ostéomyélite
Venant s’ajouter aux mêmes éléments séquellaires.
- Fistule persistante unique : 10
- Fistule persistante avec déformation osseuse 10 à 25
Si vous souhaitez en savoir plus sur les infections ostéoarticulaires.
Comment faire reconnaître une maladie professionnelle ?
Pour faire reconnaître une maladie professionnelle il faut un diagnostic clinique médical, et ensuite regarder dans la liste de pathologies des tableaux maladies professionnelles si les critères sont réunis si le taux d’incapacité est inférieur à 25%. Si vous remplissez les critères, vous devez :
Etape 1
Tout d’abord, avertir la CPAM d’un arrêt de travail maladie dans un délai de 15 jours. Le médecin traitant remplie la déclaration. Ensuite, la CPAM adresse un formulaire à compléter et à renvoyer. (déclaration remplie, volets d’arrêt du médecin traitant ou du spécialiste et attestation de salaire de l’employeur.)
Etape 2
Dès lors la maladie professionnelle est prévue dans un des tableaux des maladies professionnelles la décision ira assez vite. Par contre lorsque la maladie n’est pas prévue ou que les conditions ne seront pas remplies, celle-ci fera l’objet d’une étude dans le cas où la maladie professionnelle entraîne une incapacité permanente partielle d’au moins 25 %. Dans ce cas, la CPAM fait une enquête auprès d’un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP).
Etape 3
Ensuite le CRRMP indiquera si l’apparition de la maladie professionnelle est causée par les conditions de travail ou non. Par ailleurs, le CRRMP est composé d’un médecin régional, d’un médecin régional du travail et d’un spécialiste universitaire ou hospitalier dont les compétences sont en lien avec l’affection déclarée. Ainsi, l’expert missionné se rend sur le lieu de travail pour faire son enquête.
Etape 4
Alors la CPAM a 3 mois pour statuer sur le caractère professionnel ou non d’une maladie. Quand il faut l’intervention du CRRMP, la CPAM a 3 mois pour en avertir le demandeur. L’enquête repousse de 3 mois le délai de rendu du verdict.
Etape 5
Le délai est donc de trois mois ou de six mois s’il y a enquête du CRRMP. Passé ce délai il y a accord tacite et la reconnaissance de maladie professionnelle est donc prononcée.
