Association Maladie et Accident au Travail

Aide aux victimes : maladie professionnelle et accident du travail


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Maladie Professionnelle – Membres Inférieurs

Pour toutes vos questions l’Association est là pour vous répondre du Lundi au Vendredi de 9h00 à 18h00.
“Vous pouvez compter sur l’Association d'Aide aux Victimes de France pour vous épauler. Bon courage à chacun.”
Le président d’honneur de l’AVF, Patrick Kloepfer

Page mise à jour le 08/02/2020 par Association d'Aide aux Victimes de France

Maladie Professionnelle MEMBRE INFERIEUR Taux Incapacité

L’article L. 434-2 du Code de la Sécurité sociale dispose, dans son 1er alinéa, que le taux de l’incapacité permanente est déterminé compte tenu d’un barème indicatif d’invalidité. Le présent barème répond donc à la volonté du législateur. Il ne peut avoir qu’un caractère indicatif. Les taux d’incapacité proposés sont des taux moyens, et le médecin chargé de l’évaluation garde, lorsqu’il se trouve devant un cas dont le caractère lui paraît particulier, l’entière liberté de s’écarter des chiffres du barème ; il doit alors exposer clairement les raisons qui l’y ont conduit.

MEMBRE INFERIEUR.

Dans le calcul des incapacités permanentes, les deux membres inférieurs sont considérés comme ayant une valeur fonctionnelle égale.

Les taux indiqués le sont sans tenir compte des possibilités d’appareillage ou de correction chirurgicale à visée fonctionnelle.

Lorsqu’un appareil ou une intervention aboutit à un résultat excellent, l’expert peut tenir compte du gain obtenu mais ne pourra appliquer une réduction du taux supérieur à 15 %.

– Perte de fonction des deux membres inférieurs, quelle que soit la cause 100

ATTEINTES DES FONCTIONS ARTICULAIRES

SYMPHYSE PUBIENNE.

Disjonction (selon le diastasis, la gêne à la marche, l’impossibilité des efforts, les douleurs éventuelles, compte non tenu des retentissements sacro-iliaques) 10 à 20

ARTICULATIONS SACRO-ILIAQUES.

Diastasis (entraînant une mobilité anormale du sacrum, avec retentissement sur la marche, accroupissement impossible, sacralgies) 45

Arthropathie sacro-iliaque douloureuse chronique d’origine traumatique 15

CUISSE.

– Angulation, déformation, selon le retentissement sur la marche 10 à 30

– Pseudarthrose du fémur 70

JAMBE.

– Angulation, déformation en baïonnette, etc., selon le retentissement sur la marche 5 à 25

– Pseudarthrose du tibia ou des deux os 70

OSTEITES ET OSTEOMYELITES.

(Venant s’ajouter aux autres éléments séquellaires)

– Fistule persistante unique 10

– Fistule persistante multiple, avec déformation osseuse résistant à la cure chirurgicale 15 à 25

LESIONS MULTIPLES DES MEMBRES INFERIEURS.

Lorsque des lésions traumatiques ont laissé des séquelles portant sur les deux membres inférieurs, il y a lieu d’évaluer l’incapacité de chaque membre séparément, puis d’additionner les taux, sans que la somme puisse dépasser 100 %.