Association Maladie et Accident au Travail

Aide aux victimes : maladie professionnelle et accident du travail


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Maladie Professionnelle – Genou

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“Vous pouvez compter sur l’Association d'Aide aux Victimes de France pour vous épauler. Bon courage à chacun.”
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Page mise à jour le 25/11/2022 par Association d'Aide aux Victimes de France

genou

Maladie professionnelle Genou Taux Incapacité

L’article L. 434-2 du Code de la Sécurité sociale dispose, dans son 1er alinéa, que le taux de l’incapacité permanente est déterminé compte tenu d’un barème indicatif d’invalidité.

Le présent barème répond donc à la volonté du législateur. Il ne peut avoir qu’un caractère indicatif. Les taux d’incapacité proposés sont des taux moyens, et le médecin chargé de l’évaluation garde, lorsqu’il se trouve devant un cas dont le caractère lui paraît particulier, l’entière liberté de s’écarter des chiffres du barème ; il doit alors exposer clairement les raisons qui l’y ont conduit. Ainsi les problèmes au genou peuvent être déclarés en tant que maladie professionnelle.

Genou

L’examen se fera toujours par comparaison avec le côté sain. Conformément au barème international, l’extension complète constitue le repère 0 ; la flexion atteint donc 150. On recherchera les mouvements anormaux, latéraux, mouvements de tiroir, ressauts …

On appréciera également l’atrophie quadricipitale, pour mensuration de la cuisse à 15 cm au-dessus du bord supérieur de la rotule.

La mesure des angles se fera à l’aide du goniomètre, et par la mensuration de la distance talon-fesse.

Blocage du genou.

  • Rectitude (position favorable) 30
  • De 5° à 25° 35
  • De 25° à 50° 40
  • De 50° à 80° 50
  • Au-delà de 80° 60
  • Déviation en valgum ou en varum : en plus (la somme des taux ne pouvant dépasser le taux prévu pour l’amputation du tiers inférieur de la cuisse) 10 à 15

Limitation des mouvements du genou.

  • L’extension est déficitaire de 5° à 25° 5
  • L’extension est déficitaire de 25° 15
  • L’extension est déficitaire de 45° 30
  • La flexion ne peut s’effectuer au-delà de 110° 5
  • La flexion ne peut se faire au-delà de 90° 15
  • La flexion ne peut se faire au-delà de 45° 25

Mouvements anormaux.

  • Résultant d’une laxité ligamentaire (latéralité tiroir, etc.) 5 à 35
  • Blocage ou dérobement intermittent, compte tenu des signes objectifs cliniques (notamment atrophie musculaire, arthrose et signes para-cliniques) 5 à 15

Ces taux s’ajoutent éventuellement à ceux attribués pour les autres atteintes fonctionnelles du genou.

  • Rotule anormalement mobile (par rupture d’ailerons rotuliens) 10
  • Luxation récidivante 15
  • Patellectomie 5

A ce taux s’ajoutent les autres taux fixés pour l’atteinte fonctionnelle du genou.

Hydarthrose chronique

  • Légère 5
  • Récidivante, entraînant une amyotrophie marquée 15

Corps étranger traumatique.

(A évaluer selon les pertes fonctionnelles et blocages constatés).

GENOU.

– Pseudarthrose consécutive à une résection du genou 50

– Genou ballant 60

Comment faire reconnaître une maladie professionnelle ?

Pour faire reconnaître une maladie professionnelle il faut un diagnostic clinique médical, et ensuite regarder dans la liste de pathologies des tableaux maladies professionnelles si les critères sont réunis si le taux d’incapacité est inférieur à 25%. Si vous remplissez les critères, vous devez :

Etape 1

Tout d’abord, avertir la CPAM d’un arrêt de travail maladie dans un délai de 15 jours. Le médecin traitant remplie la déclaration. Ensuite, la CPAM adresse un formulaire à compléter et à renvoyer. (déclaration remplie, volets d’arrêt du médecin traitant ou du spécialiste et attestation de salaire de l’employeur.)

Etape 2

Dès lors la maladie professionnelle est prévue dans un des tableaux des maladies professionnelles la décision ira assez vite. Par contre lorsque la maladie n’est pas prévue ou que les conditions ne seront pas remplies, celle-ci fera l’objet d’une étude dans le cas où la maladie professionnelle entraîne une incapacité permanente partielle d’au moins 25 %. Dans ce cas, la CPAM fait une enquête auprès d’un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP).

Etape 3

Ensuite le CRRMP indiquera si l’apparition de la maladie professionnelle est causée par les conditions de travail ou non. Par ailleurs, le CRRMP est composé d’un médecin régional, d’un médecin régional du travail et d’un spécialiste universitaire ou hospitalier dont les compétences sont en lien avec l’affection déclarée. Ainsi, l’expert missionné se rend sur le lieu de travail pour faire son enquête.

Etape 4

Alors la CPAM a 3 mois pour statuer sur le caractère professionnel ou non d’une maladie. Quand il faut l’intervention du CRRMP, la CPAM a 3 mois pour en avertir le demandeur. L’enquête repousse de 3 mois le délai de rendu du verdict.

Etape 5

Le délai est donc de trois mois ou de six mois s’il y a enquête du CRRMP. Passé ce délai il y a accord tacite et la reconnaissance de maladie professionnelle est donc prononcée.

Bon à savoir : Le délai de réponse peut être allongé s’il est nécessaire de procéder à des examens supplémentaires.