Association Maladie et Accident au Travail

Aide aux victimes : maladie professionnelle et accident du travail


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Maladie Professionnelle – Dépression

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“Vous pouvez compter sur l’Association d'Aide aux Victimes de France pour vous épauler. Bon courage à chacun.”
Le président d’honneur de l’AVF, Patrick Kloepfer

Page mise à jour le 27/04/2020 par Association d'Aide aux Victimes de France

Comment faire reconnaître une dépression comme maladie professionnelle ?

Il est possible de déclarer en maladie professionnelle une dépression mais ce n’est pas un chemin facile. En effet, la dépression n’est pas indiquée dans les tableaux des maladies professionnelles, sa reconnaissance n’est pas automatique. Pour faire reconnaître une dépression comme une maladie professionnelle, il faut en faire la demande à la CPAM qui va s’adresser au Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles CRRMP qui statuera sur l’orgie professionnelle de la maladie (plus de détails ci-dessous).

Indemnisation d’une dépression reconnue comme maladie professionnelle

Dans le cas où le caractère professionnel est retenu, la dépression sera qualifiée de maladie professionnelle et la victime pourra percevoir une indemnisation suite à une maladie professionnelle. Cette indemnisation variera d’un individu à un autre en fonction de plusieurs critères, vous pouvez faire une simulation de votre indemnisation pour dépression sur notre site internet.

Dépression et CRRMP

Lorsque la pathologie ne relève pas de l’accident du travail en raison de l’absence de soudaineté il est possible d’obtenir une reconnaissance par le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP).

Le CRRMP doit se prononcer sur le fait que la dépression est “essentiellement et directement causée par le travail habituel de la victime” (alinéa 4 de l’art. L. 461-1 du Code de la Sécurité sociale).  

Le CRRMP étudie le dossier qui lui est présenté par la caisse primaire.

Deux types de raisons sont généralement invoquées par les comités pour rejeter les dossiers relatifs à des pathologies psychiques:

  1. Au vu du dossier, les connaissances scientifiques et médicales actuelles ne permettraient pas de démontrer, avec un degré de certitude suffisant, l’existence d’un lien de causalité entre le trouble mental diagnostiqué et un risque psychique au travail.
  2. L’aspect multifactoriel de la pathologie mentale ne permettrait pas d’établir un lien essentiel: il est difficile de faire la part de la responsabilité du facteur professionnel et des autres facteurs (prédispositions individuelles, familiales, environnement social).

Le CRRMP est constitué de trois médecins. Leur décision n’est pas irrévocable, vous pouvez la contester si votre maladie professionnelle est refusée. Consultez notre rubrique comment contester un refus de reconnaissance de maladie professionnelle. Vous pourrez demander à faire examiner votre dossier par un CRRMP d’une région différente.

Questions de victimes - Maladie Professionnelle – Dépression


Pouvez-vous me renseigner au sujet d’un « trouble anxieux dépressif du à un problème grave avec
son employeur » ?
A la suite d’un problème avec mon employeur, qui au début était reconnu en accident de travail par mes médecins, mais pas par mon employeur ( perte des arrêts de maladie et non paiement des indemnités journalières par la sécurité sociale qui égarait les feuilles). Après 3 années de longue maladie, le médecin conseil de la sécurité sociale, a décidé de me mettre en invalidité 2 catégorie – incapacité absolue d’exercer une profession.  Suite à ça, j’ai demandé à mon assurance l’indemnisation des dommages corporels (frais médicaux, perte de revenus, invalidité, décès) qui font partie des garanties de mon contrat. Mais là, il m’ a été répondu, que l’invalidité doit-être due à un accident de la vie courante et non professionnelle? Sans me demander plus de précisions. Mais le problème c’est que je n’ai pas été reconnu en accident de travail par la sécurité sociale, c’est donc un accident de la vie courante ?..
Face à cette incompréhension de ma part, je suis désemparé, personne ne vous prend en compte,
Votre employeur vous saccage votre vie professionnelle et votre vie privée, il se permets même comme si cela ne suffisait pas de saccager la vie privée de vos enfants en intervenant auprès des  établissements scolaires pour ne pas qu’ils soient pris, dossier scolaire pour intégrer un lycée technique, perdu, puis retrouvé et renvoyé un an après? Vous aviez aussi une personne dans son véhicule en faction devant l’école primaire d’un autre de nos enfants tous les matin pendant 4 ans et j’en passe.

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Comment bien monter son dossier de demande de reconnaissance de dépression en maladie professionnelle

Dans un premier temps, il convient d’établir le lien entre l’apparition de la dépression et le travail, sans quoi le comité pourra dire que votre dépression est réelle mais qu’elle n’est pas liée à votre travail mais à votre vie quotidienne et familliale. Le dossier soumis au CRRMP doit donc être instruit prioritairement du côté du travail et non des relations interpersonnelles.

Lors de la constitution du dossier, il faut s’attacher à:

  1. Identifier un ou des changement(s) dans le cadre du travail qui marquent une rupture dans l’histoire professionnelle de la personne.
  2. Analyser l’organisation et les conditions de travail pour rechercher les facteurs psychosociaux et tous éléments qui pourraient expliquer une décompensation psychopathologique aiguë ou progressive, conformément aux données de la littérature: intensification du travail avec perte de l’autonomie décisionnelle, contraintes temporelles majeures, disparition du collectif de travail, individualisation du travail avec confrontation directe aux exigences de la clientèle, absence de soutien social, absence de reconnaissance matérielle ou symbolique du travail accompli, perte du sens du travail, pressions psychologiques répétées pouvant aller jusqu’à la maltraitance managériale, procédures d’évaluation individuelle sur des critères de rentabilité accompagnées de sanctions éventuelles, etc.
  3. Replacer l’histoire individuelle dans l’histoire de la collectivité de travail (équipe, atelier, entre prise…). L’existence d’autres décompensations dans l’entreprise ou d’une souffrance mentale collective identifiée est un argument fort pour établir le critère “essentiel” du lien.
  4. Mettre en évidence une cohérence chronologique entre ces éléments et les éléments médicaux. Il est important de rechercher dans l’histoire de la personne les éléments d’une souffrance discrète précédant la décompensation, avec toutes les procédures défensives qui peuvent s’y rattacher (arrêts de travail répétés ou prolongés, conduites addictives, prise de psy chotropes au long cours…).

Etayer un dossier de cette façon est difficile, car les informations et leurs sources sont cloisonnées, dispersées. De par sa connaissance de l’entreprise, des collectifs de travail et du salarié, le médecin du travail est un des acteurs les mieux placés pour rassembler les informations et mettre en évidence le lien de causalité entre une histoire singulière et le travail réel. C’est pourquoi son avis motivé est une pièce essentielle du dossier. Ses arguments seront d’autant plus solides qu’il aura suivi une formation et possédera des connaissances actualisées en psychologie du travail et psychodynamique du travail.

Il faut noter que l’existence d’antécédents psychiatriques fragilise le dossier, le lien essentiel étant alors difficile à prouver. Cependant, un rejet systématique sur ce seul motif serait insuffisamment fondé: de même que les sujets allergiques sont considérés comme les “sentinelles” de l’environnement chimique, les personnes psychologiquement fragiles (ou fragilisées) pourraient être considérées comme les sentinelles de l’environnement psychosocial. Les facteurs de personnalité conditionnent les stratégies d’adaptation et les modalités de décompensation éventuelle chez les personnes soumises à un stress chronique au travail. Dans la très grande majorité des cas, ils ne constituent pas les facteurs de risque essentiels à l’origine de ces décompensations.

Au-delà de l’importance sociale pour les victimes, la reconnaissance des maladies psychiques au travail est un des éléments participant à la mise en visibilité de ce problème de santé publique. Elle peut être, dans l’entreprise, le facteur déclenchant pour débattre du travail et de son organisation, préalable nécessaire à d’éventuelles actions transformatrices.

Questions de victimes - Maladie Professionnelle – Dépression


Je souhaiterais pouvoir définir le  lien pouvant exister entre une dépréssion diagnostiquée par le médecin psychiatre et le médecin conseil de la CPAM et la maladie professionnelle. J’ai subi une succession d’arrêts maladie puis un arrêt longue maladie de janvier à décembre, et après un contrôle médical, le médecin conseil de la CPAM, m’a proposé le “statut” en invalidité 2éme catégorie à compter du mois de février. Ma question est la suivante :    Existe-t-il une corrélation entre licenciement pour inaptitude professionnelle et invalidité 2éme catégorie ? Peut-on être licencier pour inaptitude professionnelle et être déclaré bénéficiaire d’une invalidité 2éme catégorie ? Peut-on être licencier pour inaptitude non professionnelle sans reclassement possible, uniquement et être bénéficiaire d’une invalidité 2éme catégorie ?


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