Association Maladie et Accident au Travail

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Maladie professionnelle – Appareil génital

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“Vous pouvez compter sur l’Association d'Aide aux Victimes de France pour vous épauler. Bon courage à chacun.”
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Page mise à jour le 24/04/2020 par Association d'Aide aux Victimes de France

Taux d’incapacité suite à une altération de l’appareil génital masculin (pénis) et féminin (vagin et seins)

L’article L. 434-2 du Code de la Sécurité sociale dispose, dans son 1er alinéa, que le taux de l’incapacité permanente est déterminé compte tenu d’un barème indicatif d’invalidité. Le présent barème répond donc à la volonté du législateur. Il ne peut avoir qu’un caractère indicatif. Les taux d’incapacité proposés sont des taux moyens, et le médecin chargé de l’évaluation garde, lorsqu’il se trouve devant un cas dont le caractère lui paraît particulier, l’entière liberté de s’écarter des chiffres du barème ; il doit alors exposer clairement les raisons qui l’y ont conduit.

Exemple de lecture du tableau : vous avez été amputé du sein gauche, votre taux d’incapacité sera d’environ 20 %

APPAREIL GENITAL
APPAREIL GENITAL MASCULIN.Taux d’incapacité indicatif
– Perte de la verge, compte tenu du méat périnéal et des troubles psychiques en résultant50 à 60 %
– Perte d’un testicule (atrophie, destruction ou orchidectomie)10 à 20 %
– Castration bilatérale, selon les résultats du traitement substitutif ou du traitement hormonal30 à 50 %
– Émasculation totale (perte des testicules et du pénis)60 à 80 %
APPAREIL GENITAL FEMININ.Taux d’incapacité indicatif
– Prolapsus utérin (dans les cas exceptionnels où l’origine traumatique sera reconnue).
– Cas légers2 à 10 %
– Cas graves (avec incontinence d’urine à l’effort)30 %
– Cicatrices vulvaires ou vaginales gênantes (taux pouvant être majoré en cas de retentissement fonctionnel important)5 à 10 %
– Perte anatomique ou fonctionnelle des deux ovaires, chez une femme en période d’activité génitale50 à 20 %
– Hystérectomie50 à 20 %
– Sein :
Amputation unilatérale50 à 20 %
Amputation bilatérale60 à 30 %

Déformation à apprécier par l’expert, ne pouvant en aucun cas dépasser le taux d’amputation.