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Maladie Professionnelle – Amputation Épaule Bras

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“Vous pouvez compter sur l’Association d'Aide aux Victimes de France pour vous épauler. Bon courage à chacun.”
Le président d’honneur de l’AVF, Patrick Kloepfer

Page mise à jour le 24/04/2020 par Association d'Aide aux Victimes de France

Taux d’incapacité suite à une amputation du bras et de l’épaule

L’article L. 434-2 du Code de la Sécurité sociale dispose, dans son 1er alinéa, que le taux de l’incapacité permanente est déterminé compte tenu d’un barème indicatif d’invalidité. Le présent barème répond donc à la volonté du législateur. Il ne peut avoir qu’un caractère indicatif. Les taux d’incapacité proposés sont des taux moyens, et le médecin chargé de l’évaluation garde, lorsqu’il se trouve devant un cas dont le caractère lui paraît particulier, l’entière liberté de s’écarter des chiffres du barème ; il doit alors exposer clairement les raisons qui l’y ont conduit.

Exemple de lecture du tableau : vous avez été amputé de votre bras non-dominant au tiers inférieur, votre taux d’incapacité est donc de 80%

DOMINANTNON DOMINANT
Epaule :
– Amputation interscapulothoracique avec résection totale ou partielle de la clavicule et de l’omoplate, ou de l’un de ces deux os95 %85 %
– Désarticulation de l’épaule95 %85 %
Bras :
– Au tiers supérieur95 %80 %
– Au tiers moyen ou inférieur90 %80 %
– Désarticulation du coude, avant-bras au tiers supérieur90 %80 %