Taux d’incapacité – Amputation Épaule Bras
Page mise à jour le 07/07/2022 par Association d'Aide aux Victimes de France
Taux d’incapacité suite à une amputation du bras et de l’épaule
L’article L. 434-2 du Code de la Sécurité sociale dispose, dans son 1er alinéa, que le taux de l’incapacité permanente est déterminé compte tenu d’un barème indicatif d’invalidité. Le présent barème répond donc à la volonté du législateur. Il ne peut avoir qu’un caractère indicatif. Les taux d’incapacité proposés sont des taux moyens, et le médecin chargé de l’évaluation garde, lorsqu’il se trouve devant un cas dont le caractère lui paraît particulier, l’entière liberté de s’écarter des chiffres du barème. Il doit alors exposer clairement les raisons qui l’y ont conduit. Dès lors, l’amputation de l’épaule et du bras contribue au taux d’incapacité.
Tableau récapitulatif d’incapacité
Exemple de lecture du tableau : vous avez été amputé de votre bras non-dominant au tiers inférieur, votre taux d’incapacité est donc de 80%
| DOMINANT | NON DOMINANT | |
| Epaule : | ||
| – Amputation interscapulothoracique avec résection totale ou partielle de la clavicule et de l’omoplate, ou de l’un de ces deux os | 95 % | 85 % |
| – Désarticulation de l’épaule | 95 % | 85 % |
| Bras : | ||
| – Au tiers supérieur | 95 % | 80 % |
| – Au tiers moyen ou inférieur | 90 % | 80 % |
| – Désarticulation du coude, avant-bras au tiers supérieur | 90 % | 80 % |
