Association d'Aide aux Victimes de France

Aide aux victimes : maladie professionnelle et accident du travail


Indemnisation Maladie Professionnelle

Pour toutes vos questions l’Association est là pour vous répondre du Lundi au Vendredi de 9h00 à 18h00.
“Vous pouvez compter sur l’Association d'Aide aux Victimes de France pour vous épauler. Bon courage à chacun.”
Le président d’honneur de l’AVF, Patrick Kloepfer

Indemnisation suite à une Maladie Professionnelle

Vous avez déclaré une maladie professionnelle auprès de votre organisme de sécurité sociale. Cette maladie professionnelle a été reconnue . Cette reconnaissance vous ouvre des droits d’indemnisation.

 Que  votre maladie professionnelle entraîne ou n’entraine pas d’incapacité définitive, vous avez droit à une indemnisation sous forme d’ indemnités journalières pour compenser la perte de salaire : 60% du salaire journalier de base du 1er au 28e jour d’arrêt de travail puis 80% à partir du 29e jour d’arrêt.
Les indemnités journalières sont versées pendant toute la période d’incapacité de travail jusqu’à la guérison complète ou la consolidation de la blessure ou le décès. Votre maladie professionnelle reconnue comme longue maladie vous donne droit à une prise en charge à 100% pour les frais médicaux et hospitalisations en rapport avec cette  maladie.

Montant des indemnités journalières pour  l’indemnisation pour  maladie professionnelle
L’indemnité journalière est égale à un pourcentage du salaire journalier de base.
Pour un salarié mensualisé, le salaire journalier de base est égal à 1/30,42ème du montant de la dernière paie.

Durée de versement des indemnitésPourcentage du salaire journalier de référenceMontant maximum par jour 2020
Du 1er au 28ème jour d’arrêt60 % 205,84 € 
À partir du 29ème jour d’arrêt80 % 274,46 €

 Si votre maladie professionnelle entraîne une incapacité définitive, c’est à dire des séquelles ,  à compter de la consolidation de votre état, vous avez droit à une indemnisation supplémentaire dépendant de l’importance du taux d’incapacité.

– si le taux d’incapacité est inférieur à 10% l’indemnisation est versée sous forme de capital.

– si le taux est égal ou  supérieur à 10% l’indemnisation est versée sous forme de rente.(rente « maladie professionnelle ».) La rente est versée trimestriellement si le taux est supérieur à 10% et inférieur à 50% et mensuellement pour un taux supérieur à 50%.

Montant de  l’indemnisation pour  maladie professionnelle en cas d’incapacité

L’indemnisation de la CPAM dépend du taux d’IPP :

  • si le taux d’IPP est inférieur à 10 %, le salarié bénéficie d’une indemnité forfaitaire en capital versée en une seule fois ;
  • si le taux d’IPP est égal ou supérieur à 10 %, le salarié bénéficie d’une rente viagère jusqu’à son décès.
     

Montant de l’indemnité forfaitaire en capital

Taux d’incapacité permanenteMontant de l’indemnité en capital
1 % 417,71 €
2 % 678,93 €
3 % 992,11 €
4 % 1 565,88 €
5 % 1 983,69 €
6 % 2 453,49 €
7 % 2 975,29 €
8 % 3 549,72 €
9 % 4 176,10 €

Au delà de 10 pour cent et plus merci de voir la rubrique « Calculez votre indemnisation en cas de maladie professionnelle« 

Si votre maladie professionnelle résulte d’une faute inexcusable de votre employeur, alors vous avez le droit à une indemnisation complémentaire.

Exemple de question de victime sur la maladie professionnelle

Etant en maladie professionnelle reconnue par la CPAM  consolidée depuis et licencié pour cause d’inaptitude. Ayant des séquelles suite à une tendinopathie achilléenne gauche opérée es conclusions médicales de la CPAM déclarent (boiterie et gene douloureuse à la flexion cheville gauche avec retentissement psychologique marqué ) Je souffre toujours de douleurs à ma cheville et je boite. Quelles démarches puis je faire ? Puis je prétendre au pretium doloris ?