Faites votre recours directement en ligne grâce au service de l’AIVF

Dépression Maladie Professionnelle

 Il est possible de déclarer en maladie professionnelle une dépression.
 Il faut que la demande passe par le CRRMP car il n’existe pas de tableau maladie professionnelle pour dépression.
 Il faut reconnaître qu’il est difficile d’obtenir la reconnaissance d’un trouble psychique comme étant d’origine professionnelle.

CRRMP et Dépression

 Lorsque la pathologie ne relève pas de l’accident du travail en raison de l’absence de soudaineté il est possible d’obtenir une reconnaissance par le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) ( voir conditions dans la rubrique CRRMP ).

 Le CRRMP doit se prononcer sur le fait que la dépression est “essentiellement et directement causée par le travail habituel de la victime” (alinéa 4 de l’art. L. 461-1 du Code de la Sécurité sociale).  

 Le CRRMP étudie le dossier qui lui est présenté par la caisse primaire.

 Deux types de raisons sont généralement invoquées par les comités pour rejeter les dossiers relatifs à des pathologies psy chiques:

1. Au vu du dossier, les connaissances scientifiques et médicales actuelles ne permettraient pas de démontrer, avec un degré de certitude suffisant, l’existence d’un lien de causalité entre le trouble mental diagnostiqué et un risque psychique au travail.

2. L’aspect multifactoriel de la pathologie mentale ne permettrait pas d’établir un lien essentiel: il est difficile de faire la part de la responsabilité du facteur professionnel et des autres facteurs (prédispositions individuelles, familiales, environnement social).

Comment étayer l’argumentation

 Pour établir le lien entre maladie et travail, il est nécessaire de replacer le désordre psychologique dans son contexte d’apparition et de questionner l’articulation entre l’histoire singulière de la victime et l’histoire collective dans le milieu professionnel. Le dossier soumis au CRRMP doit donc être instruit prioritairement du côté du travail et non des relations interpersonnelles.

 Lors de la constitution du dossier, il faut s’attacher à:

1. Identifier un ou des changement(s) dans le cadre du travail qui marquent une rupture dans l’histoire professionnelle de la personne.

2. Analyser l’organisation et les conditions de travail pour rechercher les facteurs psychosociaux et tous éléments qui pourraient expliquer une décompensation psychopathologique aiguë ou progressive, conformément aux données de la littérature: intensification du travail avec perte de l’autonomie décisionnelle, contraintes temporelles majeures, disparition du collectif de travail, individualisation du travail avec confrontation directe aux exigences de la clientèle, absence de soutien social, absence de reconnaissance matérielle ou symbolique du travail accompli, perte du sens du travail, pressions psychologiques répétées pouvant aller jusqu’à la maltraitance managériale, procédures d’évaluation individuelle sur des critères de rentabilité accompagnées de sanctions éventuelles, etc.

3. Replacer l’histoire individuelle dans l’histoire de la collectivité de travail (équipe, atelier, entre prise…). L’existence d’autres décompensations dans l’entreprise ou d’une souffrance mentale collective identifiée est un argument fort pour établir le critère “essentiel” du lien.

4. Mettre en évidence une cohérence chronologique entre ces éléments et les éléments médicaux. Il est important de rechercher dans l’histoire de la personne les éléments d’une souffrance discrète précédant la décompensation, avec toutes les procédures défensives qui peuvent s’y rattacher (arrêts de travail répétés ou prolongés, conduites addictives, prise de psy chotropes au long cours…).

 Etayer un dossier de cette façon est difficile, car les informations et leurs sources sont cloisonnées, dispersées. De par sa connaissance de l’entreprise, des collectifs de travail et du salarié, le médecin du travail est un des acteurs les mieux placés pour rassembler les informations et mettre en évidence le lien de causalité entre une histoire singulière et le travail réel. C’est pourquoi son avis motivé est une pièce essentielle du dossier. Ses arguments seront d’autant plus solides qu’il aura suivi une formation et possédera des connaissances actualisées en psychologie du travail et psychodynamique du travail.

 Il faut noter que l’existence d’antécédents psychiatriques fragilise le dossier, le lien essentiel étant alors difficile à prouver. Cependant, un rejet systématique sur ce seul motif serait insuffisamment fondé: de même que les sujets allergiques sont considérés comme les “sentinelles” de l’environnement chimique, les personnes psychologiquement fragiles (ou fragilisées) pourraient être considérées comme les sentinelles de l’environnement psychosocial. Les facteurs de personnalité conditionnent les stratégies d’adaptation et les modalités de décompensation éventuelle chez les personnes soumises à un stress chronique au travail. Dans la très grande majorité des cas, ils ne constituent pas les facteurs de risque essentiels à l’origine de ces décompensations.

 Au-delà de l’importance sociale pour les victimes, la reconnaissance des maladies psychiques au travail est un des éléments participant à la mise en visibilité de ce problème de santé publique. Elle peut être, dans l’entreprise, le facteur déclenchant pour débattre du travail et de son organisation, préalable nécessaire à d’éventuelles actions transformatrices.